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Précision sur l’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des salariés : incidence de l’action engagé par un salarié et périmètre de l’alerte
Publié le :
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"La vie personnelle à l’épreuve du pouvoir disciplinaire : portée et limites à l’aune de de l’obligation sécurité"
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"Entreprises de plus de 50 salariés : obligation d’un plan d’action en faveur de l’égalité hommes-femmes même en l’absence de section syndicale" par Nabila Fauché-El Aougri
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"Repos hebdomadaire, repos quotidien : comment compte-t-on" par Franck Morel
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
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Mardi 27 janvier 2026 | Loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les entreprises ?
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Ce premier événement de l'année sera dédié à une présentation des principaux...
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L'arrêt à ne pas manquer | Mise à disposition et transfert de contrats de travail
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
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La cession d’une entité économique autonome est-elle de nature à entraîner le...
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Ce qui change | Congé supplémentaire de naissance
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Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, définitivem...
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Le chiffre à retenir | 12,02 euros
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18/12/2025
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
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En application d’un décret du 17 décembre 2025, paru au Journal officiel du 1...
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"La démission du mandat avant l’audience est sans effet sur l’irrégularité d’une candidature au CSE" par Jeannie Crédoz-Rosier
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15/12/2025
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
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Dans un arrêt publié du 15 octobre 2025, la Cour de cassation apporte des pré...
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Une procédure disciplinaire statutaire irrégulière empêche-t-elle de licencier un salarié protégé ?
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Le délai de prescription applicable à une demande d’annulation d’une transaction est de cinq ans
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Il résulte de la combinaison des articles 2224 du Code civil, et L. 1471-1, a...
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Obligation de sécurité du salarié : les propos dégradants peuvent être sanctionnés
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Tout salarié doit, aux termes de l'article L. 4122-1 du Code du travail, pren...
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RCC : le salarié n’a pas à agir en nullité de la convention de rupture pour obtenir un complément d’indemnité
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08/12/2025
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L'absence de demande en annulation de la rupture d'un commun accord de son c...
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En cas de contestation du poste proposé, le médecin du travail doit de nouveau être sollicité
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Selon l'article L. 1226-12, alinéa 3, du code du travail, lorsque l'employeur...
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Ce qui change | Suspension temporaire des aides à l’apprentissage
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"Travailler jusqu'à douze jours d'affilée, c'est possible" citation de Joël Grangé
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"Le rôle crucial de l’AGS dans un contexte de hausse des défaillances d’entreprises" par Franck Morel
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"L'obligation de négociation sur les seniors" par Jeannie Crédoz-Rosier et Franck Morel
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