Mardi 11 juin 2024 | Le télétravail : effet de mode ou changement durable ? Regards croisés en France et au Luxembourg.

Historique

• Mardi 11 juin 2024 | Le télétravail : effet de mode ou changement durable ? Regards croisés en France et au Luxembourg.
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  La vie du cabinet
  Au sommaire : où en sont les entreprises quatre ans après ? les besoins sont-...
  Lire la suite
• Jean Marimbert rejoint Flichy Grangé Avocats en qualité d’avocat Of Counsel
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  La vie du cabinet
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE Jean Marimbert rejoint le cabinet en qualité d’avocat...
  Lire la suite
• Jeudi 4 juillet 2024 | Matinée d'actualités sociales et jurisprudentielles
  Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
  Les petits-déjeuners
  Le cabinet vous propose un décryptage des principales évolutions législatives...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer | Avantages CSE : La Cour de cassation interdit les conditions d’ancienneté
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Le CSE peut-il réserver les avantages liés aux activités sociales et culturel...
  Lire la suite
• La date à retenir | 01.05.2024
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit social
  Contrat de professionnalisation : l'aide exceptionnelle de 6 000 € est suppri...
  Lire la suite
• Ce qui change | Nouvelle loi : congés payés garantis pendant les arrêts maladie
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europée...
  Lire la suite
• Reclassement du salarié conforme à l'avis d'inaptitude du médecin du travail mais avec une diminution de salaire : licenciement du salarié en cas de refus
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  L'employeur peut licencier le salarié s'il justifie du refus par celui-ci d'u...
  Lire la suite
• Cessation de l’engagement unilatéral à durée déterminée : pas d’information nécessaire
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un engagement unilatéral à durée déterminée cesse de produire effet au terme...
  Lire la suite
• Un accord collectif peut décentraliser au niveau des établissements la négociation de tout ou partie des thèmes de négociation
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La Cour de cassation a jugé qu’un accord de méthode négocié et signé aux cond...
  Lire la suite
• Seules les heures supplémentaires effectivement compensées en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel
  Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Selon les dispositions du code du travail, les heures supplémentaires donnant...
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : l’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La chambre sociale avait déjà jugé que l’article L. 1237-12 du Code du travai...
  Lire la suite
• Les propos racistes et xénophobes tenus par un salarié sur sa messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'inti...
  Lire la suite
• Le CSE ne peut imposer une ancienneté minimale pour le bénéfice des activités sociales et culturelles
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La Cour de cassation a jugé que le CSE ne peut subordonner l’ouverture du dro...
  Lire la suite
• Expatrié licencié par la filiale étrangère et non réintégré par la société mère : base de calcul des indemnités de rupture 
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit social / Mobilité internationale et expatriation
  Il résulte de l'article L. 1231-5 du code du travail que lorsque la société m...
  Lire la suite
• La date à retenir | 05.05.2024
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit social
  Paiement du solde de la taxe d’apprentissage Les entreprises assujetties au...
  Lire la suite
• Ce qui change | Quels contrôles dans le cadre des Jeux de Paris 2024 ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit social
  La Direction Générale du Travail (DGT) a communiqué le 19 mars dernier une in...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer | Accord d'UES
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Quelle est la nature d'un accord conclu au sein d'une unité économique et soc...
  Lire la suite
• "UES : l’arrêt excluant la qualification d’accord interentreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Dans les médias
  L’accord collectif reconnaissant une unité économique et sociale (UES) ou mod...
  Lire la suite
• "Participation et intangibilité du bénéfice net attesté : le Conseil constitutionnel maintient le statu quo" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Dans les médias
  Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de contester, même en cas de...
  Lire la suite
• La date à retenir | 01.03.2024
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Publication des écarts de représentation entre les sexes aux postes de direct...
  Lire la suite