Loi Travail: "Ça se termine plutôt bien pour le gouvernement", Interview de Joël Grangé dans l’Express

Historique

• La commission paritaire n’est saisie que si l’accord de branche prévoit sa compétence
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  L'article 3 de l'accord du 30 avril 2003 relatif à la mise en place d'une com...
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• L’employeur peut imposer unilatéralement la répartition du travail sur une période de 4 semaines
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Aux termes des articles L.3122-2, D.3122 -7-1 et D.3122-7.2 du Code du travai...
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• Exemple de propos excessifs justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les messages adressés par le salarié à son supérieur hiérarchique l'accusant...
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• Annulation de l’autorisation de licencier pour discrimination : conséquences indemnitaires
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Si l'absence de cause réelle et sérieuse ne résulte pas, en soi, de l'annulat...
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• AT et rechute : le salaire à prendre en compte est celui perçu avant la rechute
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Selon l'article R. 433-7 du Code de la sécurité sociale, en cas de rechute l'...
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• La restructuration emportant périmètre accru de déplacements et modification du rattachement hiérarchique justifient le recours à l’expert
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Justifie le recours à l'expertise la suppression d’un établissement et son ab...
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• "L’élégance du bâtisseur", portrait de Hubert Flichy
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Dans les médias
  Dans son numéro de juillet le magazine Décideurs revient sur la carrière de H...
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• "Repenser le changement contractuel d’employeur", par Grégoire Loiseau
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Dans les médias
  Le professeur Grégoire Loiseau, of Counsel au sein du cabinet, a écrit un art...
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• "Plan de départ volontaire et obligation de reclassement", par Joël Grangé
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Dans les médias
  Joël Grangé a commenté les deux arrêts du 19 mai 2016 sur le respect par l’em...
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• Loi Travail: "Ça se termine plutôt bien pour le gouvernement", Interview de Joël Grangé dans l’Express
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Dans les médias
  Joël Grangé a été interrogé par l’Express suite à la décision du Conseil cons...
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• Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi travail
  Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Dans sa décision datée du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a validé la...
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• Licenciement irrégulier : pas de préjudice automatique
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Licenciement irrégulier : pas de préjudice automatique L'existence d'un préj...
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• Discrimination syndicale : notation d’un secrétaire du CE également délégué syndical
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Discrimination syndicale : notation d’un secrétaire du CE également délégué s...
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• Report pour cause d’arrêt maladie de la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé mis à pied
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Report pour cause d’arrêt maladie de la demande d’autorisation de licenciemen...
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• Congé de reclassement : modalités de calcul du revenu garanti
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Congé de reclassement : modalités de calcul du revenu garanti Selon l'artic...
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• Absences répétées pour maladie : incidence des manquements de l’employeur
  Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Une cour d’appel ne saurait dire le licenciement fondé sur une cause réelle e...
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• Activités sociales et culturelles : le budget reste calculé sur la totalité des dépenses sociales en cas de délégation
  Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2323-83 du Code du travail, le comité d'entreprise...
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• Un PSE avec application volontaire de congés de reclassement : portée sur l’obligation de prévoir des CSP
  Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  L'obligation de prévoir, dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), le rec...
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• Contrat de travail intermittent : attention à bien indiquer les périodes travaillées et non travaillées
  Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 3123-31 du Code du travail, le travail intermittent a pour...
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• PSE : demande d’injonction du CHSCT ou contestation relative à l’expertise
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Même si l'article D. 1233-12 du Code du travail n'en prévoit pas expressément...
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