Loi Rebsamen : vos 4 nouvelles obligations sur la gestion de carrière des représentants du personnel

Historique

• PSE : contrôle du juge sur l’accès aux documents par l’expert-comptable
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Lorsque, au cours d’une procédure de PSE, l'assistance d'un expert-comptable...
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• Santé et sécurité des salariés : l’employeur peut engager la responsabilité de l’Etat
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Un employeur, condamné par le juge judiciaire à indemniser ses salariés en ra...
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• Publicité sur les véhicules personnels : la somme versée au salarié est soumise à cotisations
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Selon l’article L. 242-1, alinéa 1 du Code de la Sécurité sociale, pour le ca...
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• Modification de l’horaire du salarié sur douze semaines : calcul du dépassement
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Selon l'article L. 3123-15 du Code du travail, lorsque, pendant une période d...
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• Loi Rebsamen : vos 4 nouvelles obligations sur la gestion de carrière des représentants du personnel
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
  Divers
  Stéphanie Dumas rappelle que deux nouveaux entretiens professionnels sont pré...
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• "Profitez des nouveaux avantages du Perco"
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
  Dans les médias
  La loi Macron simplifie le dispositif Perco. Dans un tour d'horizon des princ...
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• "Profitez des avantages du Perco"
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
  Dans les médias
  Dans cet article, la journaliste Marion Perroud cite Juliana Kovac : "Vous po...
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• Animation d'une formation sur la loi Rebsamen par Aurélie Le Goff à l'Ordre des avocats de Paris
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  La vie du cabinet
  Animation d’une formation sur la loi Rebsamen par Aurélie Cormier Le Goff à l...
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• Participation de Joël Grangé à la conférence annuelle de l'EELA
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé à la conférence annuelle de l’ EELA  sur le Droi...
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• Syntec : le forfait en heures est réservé aux cadres avec rémunération au moins égale au plafond de Sécurité sociale
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Aux termes de l’article 3 chapitre II de l’accord du 22 juin 1999 relatif à l...
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• Un départ à la retraite devenu équivoque est une prise d’acte
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié ayant, préalablement à son départ en retraite, saisit la juridicti...
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• Transfert d’entreprise : salarié demandant l’organisation d’élection
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La recodification étant, sauf dispositions expresses contraires, intervenue à...
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• PSE : l’employeur peut plafonner l’indemnité complémentaire en fonction du niveau de salaire
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  L'indemnité ayant bénéficié à tous les salariés compte tenu de leur âge et de...
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• Faute lourde : précision donnée par la Cour de cassation
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laqu...
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• A défaut de visite de reprise, le salarié ne peut prétendre au paiement de salaire
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Victime d'un accident du travail, un salarié est placé en arrêt de travail. U...
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• Stéphanie Dumas a publié le 1er novembre 2015 dans DAF Magazine
  Publié le : 01/11/2015 01 novembre nov. 11 2015
  La vie du cabinet
  Stéphanie Dumas a publié le 1er novembre 2015 dans DAF Magazine un article in...
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• A défaut de visite de reprise, le salarié ne peut prétendre au paiement de salaire
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Divers
  Victime d'un accident du travail, un salarié est placé en arrêt de travail. U...
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• Faute grave : vol de carburant de l’entreprise
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié qui remplit le réservoir de son véhicule ainsi que plusieurs bidon...
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• Le défaut de résultat par manque de travail constitue un motif d’insuffisance professionnelle 
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une cour d’appel ayant constaté que le défaut de résultats était causé par un...
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• Un membre d’une commission de discipline ne peut siéger et témoigner pour la même affaire
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
    Dès lors qu’un membre de la commission de discipline a été entendu par le r...
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