Loi Rebsamen : les décrets sur le regroupement des IRP viennent d’être publiés
Publié le :
14/04/2016
14
avril
avr.
04
2016
Le cabinet Flichy Grangé a organisé le 14 avril dernier un petit-déjeuner sur le thème suivant :
La DUP élargie dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance
unique dans celles de plus de 300 peuvent être mises en place.
Des questions pratiques se posent.
- A quel moment les instances peuvent-elles être regroupées ?
- A quel niveau ? Comment procéder ?
- Quel est le nombre de représentants du personnel ?
- Quel est l’impact du regroupement des IRP sur leur fonctionnement ?
- Quel est le contenu de l’accord majoritaire sur l’instance unique ?
Animé par Aurélie Cormier Le Goff et Cyprien Pialoux, avocats associés
Historique
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