"Loi Macron, loi Rebsamen : quels impacts sur les opérations de cession ?", par Florence Aubonnet

Historique

• La baisse significative du chiffre d’affaires ne constitue pas un projet important justifiant une expertise
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le CHSCT se bornant à invoquer une baisse significative du chiffre d'affaires...
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• Modalités de désignation des membres du CHSCT
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Les modalités de désignation des représentants du personnel au CHSCT n'entren...
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• Les manquements anciens ne justifient pas une résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dès lors que les manquements de l'employeur, qui consistent dans le fait de n...
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• Homologation tacite de la rupture conventionnelle : c’est la date d’information des parties qui compte
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l'article L. 1237-14 du Code du travail, l'autorité administrative disp...
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• L’arbitrage, une nouvelle voie de résolution des litiges en droit du travail
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  « L’arbitrage permet de résoudre rapidement les conflits entre employeurs et...
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• Suspension en référé de l’annulation d’une autorisation de licenciement
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif l...
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• Réunion du CHSCT : l’ordre du jour peut être envoyé par courriel
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le président du CHSCT doit transmettre à tous les membres du comité, au moins...
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• L’employeur peut contester le coût prévisionnel de l’expertise votée par le CHSCT
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L’employeur, tenu sauf abus de supporter les frais de l’expertise, peut en co...
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• Pas de co-emploi entre une filiale et la société mère ayant pris des décisions impactant son organisation
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Hors état de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut êt...
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• Délégation de pouvoirs en matière de sécurité : la faute du délégataire peut être sanctionnée même s’il exécute l’ordre d’un supérieur
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Dans l’exécution de son contrat de travail, le salarié doit prendre soin de s...
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• «?La Cour de cassation remet la prévention au cœur des priorités des entreprises?», par Joumana Frangie-Moukanas
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  La Haute juridiction vient d'assouplir sa jurisprudence relative à l'obligati...
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• "Amiante : du préjudice d’anxiété au préjudice d’exposition" (Joumana Frangie-Moukanas), par Marie-Françoise Clavel
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  La Cour de cassation limite le droit à réparation du préjudice d’anxiété aux...
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• Recrutement : mentir sur l’identité de son précédent employeur peut justifier un licenciement pour faute grave
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié ayant, à trois reprises, volontairement dissimulé la réalité de sa...
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• Saisine du Conseil constitutionnel sur la question de la suppression de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la con...
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• Nullité d’une clause de non-concurrence à laquelle l’employeur peut renoncer à tout moment
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une clause de non-concurrence qui réserve à l’employeur la faculté de renonce...
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• PSE : conséquences de l’absence de transmission au CE des réponses de l’employeur aux observations de la Direccte
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La méconnaissance par l’employeur, au cours d’un PSE, de son obligation de tr...
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• Participation de Juliana Kovac à la conférence de la Fédération des entreprises publiques locales
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Juliana Kovac le 7 décembre 2015 à la conférence organisée p...
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• Intervention de Joël Grangé au colloque organisé par le Miroir Social
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Joël Grangé le 15 décembre 2015 au colloque organisé par le M...
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• Nouvelles technologies et protection des données à caractère personnel des salariés : où en sommes-nous ?
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Les petits-déjeuners
  Nouvelles technologies et protection des données à caractère personnel des sa...
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• "Loi Macron, loi Rebsamen : quels impacts sur les opérations de cession ?", par Florence Aubonnet
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  Bien que les lois Macron et Rebsamen, votées cet été, n'aient pas pour objet...
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