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"Congés payés : le juge national achève de mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence européenne" par Blandine Allix et Franck Morel
Publié le :
22/09/2025
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À l’instar des dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, qui...
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"Arrêt maladie et report des congés payés : une jurisprudence européenne critiquable" par Franck Morel
Publié le :
19/09/2025
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Dans les médias
Les salariés français ont désormais la possibilité de reporter leurs congés p...
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La date à retenir | 2027 : Report de l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie
Publié le :
19/09/2025
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
L’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie, intégrant les...
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L'arrêt à ne pas manquer | Redirection par un salarié de ses courriels professionnels vers sa messagerie personnelle.
Publié le :
19/09/2025
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Un salarié protégé peut-il être licencié pour faute pour avoir redirigé l’ens...
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Ce qui change | Parité dans les instances de gouvernance
Publié le :
19/09/2025
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Droit social
Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
Le décret du 30 juillet 2025, paru au Journal officiel du 2 août dernier, vie...
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Expertise : un accord collectif peut la réserver au CSE central même s’il prévoit que l’information consultation a lieu au niveau des CSE d’établissement
Publié le :
02/09/2025
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Un accord d’entreprise peut réserver au CSE central le droit à expertise port...
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L’indemnité pour licenciement nul n’est pas due en cas de rupture discriminatoire de la période d’essai
Publié le :
01/09/2025
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Droit social
Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
Le salarié dont la rupture de la période d'essai est nulle pour motif discrim...
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Le licenciement pour faute grave reste possible avant la prise d’effet d’une rupture conventionnelle
Publié le :
29/08/2025
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
En l'absence de rétractation de la convention de rupture, l'employeur peut li...
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"Faute inexcusable et action récursoire de la caisse" par Bruno Fieschi
Publié le :
28/08/2025
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Droit social / Santé - Sécurité au travail
Dans les médias
L'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail o...
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Prise en charge d’une maladie professionnelle : la durée d’exposition au risque s’apprécie à la date de la déclaration de la maladie
Publié le :
28/08/2025
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Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Sauf dispositions contraires, c’est à la date de la déclaration de la maladie...
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Demander au salarié de rendre ses dossiers et moyens d’accès à l’entreprise peut constituer un licenciement verbal
Publié le :
27/08/2025
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Lorsque l'employeur manifeste la décision irrévocable de rompre le contrat de...
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Forfait mensuel en heures : les heures supplémentaires hors forfait sont calculées sur la semaine et non sur le mois
Publié le :
26/08/2025
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Selon l'article L. 3121-29 du Code du travail les heures supplémentaires se d...
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L’action du syndicat et CSE en vue de l'octroi de titres-restaurants aux télétravailleurs est irrecevable
Publié le :
25/08/2025
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Si un syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l'existence d'une...
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En cas de prise d’acte produisant les effets d’une démission l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due si le salarié était dans l’incapacité d’effectuer le préavis
Publié le :
22/08/2025
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
La prise d'acte de la rupture du contrat qui n'est pas justifiée produit les...
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La notification de la rupture anticipée du CDD sans lettre RAR ne rend pas nulle la transaction
Publié le :
20/08/2025
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
Il résulte du Code du travail que les dispositions relatives à la notificatio...
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Le changement unilatéral de secteur géographique d’un salarié peut être qualifié de modification de contrat
Publié le :
18/08/2025
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
Un salarié itinérant peut être affecté temporairement sur un autre secteur gé...
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Modification d’un PSE après annulation de l'homologation : l’employeur n’a pas à reprendre toutes les étapes de la procédure
Publié le :
13/08/2025
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
Lorsque la décision homologuant le document unilatéral fixant le contenu de s...
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Chauffeurs VTC : la chambre commerciale reconnait l'existence d'un lien de subordination
Publié le :
12/08/2025
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social
Il résulte de l'article L. 8221-6 du code du travail que les personnes physiq...
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Des négligences ou manquements comptables de l'employeur ne sont pas suffisants pour caractériser une faute et priver le licenciement économique de cause réelle et sérieuse
Publié le :
11/08/2025
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
Il résulte de l’article L. 1233-3 du Code du travail que le licenciement écon...
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Assiette de calcul de l’indemnité pour licenciement nul
Publié le :
08/08/2025
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Le salarié dont le licenciement est nul en raison d’une atteinte portée à un...
