LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Un licenciement pour faute grave peut être entouré de circonstances vexatoires justifiant le versement de dommages et intérêts

Un licenciement pour faute grave peut être entouré de circonstances vexatoires justifiant le versement de dommages et intérêts

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social

Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.
En l’espèce, l’employeur s’était répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié, en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur. La Cour de cassation reproche à la cour d’appel de ne pas avoir recherché si le licenciement n’avait pas été entouré de circonstances vexatoires de nature à lui causer un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi.
Cass. soc. 16 décembre 2020 n° 18-23.966 F-PBI
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 40 41 42 43 44 45 46 ... > >>