Licenciement d’une femme enceinte pour faute grave : comportement injurieux et agressif
Publié le :
18/05/2016
18
mai
mai
05
2016
Une cour d’appel ayant constaté que le comportement agressif et inadapté d’une salariée était avéré, qu'elle avait proféré des injures et des menaces à l'égard de ses collègues et de son supérieur hiérarchique, contesté son autorité devant toute l'équipe commerciale et exercé des pressions pour obtenir des informations confidentielles, a pu décider que ces faits dont elle a estimé qu'ils étaient sans lien avec son état de grossesse, étaient constitutifs d'une faute grave. En l’espèce, la lettre de licenciement faisait notamment état d’un comportement au travail qui « avait changé et avait une influence très néfaste sur l'état d'esprit des salariés de l'agence, ainsi que sur leurs résultats en termes de chiffres d'affaires ». Cass. soc. 31 mars 2016 n° 15-13.069 FS-D
Historique
-
Participation de Stéphanie Dumas et Laurent Gamet aux jurys d’examen oraux à Sciences-Po sur le sujet des réorganisations le 27 mai 2016
Publié le : 28/05/2016 28 mai mai 05 2016La vie du cabinetParticipation de Stéphanie Dumas et Laurent Gamet aux jurys d’examen oraux à...
-
Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Dans les médiasTous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
-
Loi Travail et prud'hommes : le cadeau discret du gouvernement aux entreprises
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Dans les médiasLes petites entreprises auront la liberte? de mettre de co?te?, de?s l'embauc...
-
Six cabinets sur l'achat de StickyAds par Comcast
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Dans les médiasLa start-up StickyAds, spe?cialise?e dans la mone?tisation de vide?os sur Int...
-
Participation de Joël Grangé au jury d’attribution du Prix de la Thèse AFDT (l’Association Française du Droit du Travail) le 7 juin 2016.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016La vie du cabinetParticipation de Joël Grangé au jury d’attribution du Prix de la Thèse AFDT (...
-
Délit d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise : la délégation de pouvoirs a des limites
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailLa réalité et la portée d'une délégation de pouvoirs relèvent de l'appréciati...
-
Avis médicaux successifs : l’employeur doit tenir compte du dernier
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit social / Santé - Sécurité au travailLe salarié qui, après avoir été déclaré inapte, a fait l'objet par la suite d...
-
Prise en charge par l’employeur des frais d’entretien d’une tenue de travail : conditions
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesSelon l'article 17 du règlement intérieur de La Poste, quand l'exercice du se...
-
Participation d’Aurélie Cormier Le Goff à la Conférence d’actualité sur les décrets d’application de la loi sur le dialogue social
Publié le : 21/05/2016 21 mai mai 05 2016La vie du cabinetParticipation d’Aurélie Cormier Le Goff à la Conférence d’actualité sur les d...
-
Participation de Joël Grangé, Olivier Kress et Stéphanie Dumas à la Conférence annuelle des membres de l’allianceJoël Grangé, Olivier Kress and Stéphanie Dumas attended the annual meeting of L&E Global
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016La vie du cabinetParticipation de Joël Grangé, Olivier Kress et Stéphanie Dumas à la Conférenc...
-
Participation de Joël Grangé, Olivier Kress et Stéphanie Dumas à la Conférence annuelle des membres de l’allianceJoël Grangé, Olivier Kress and Stéphanie Dumas attended the annual meeting of L&E Global
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016La vie du cabinetParticipation de Joël Grangé, Olivier Kress et Stéphanie Dumas à la Conférenc...
-
Harcèlement sexuel : la loi est-elle à la hauteur ?, avec Laurent Gamet
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Dans les médiasDepuis 1992 et son introduction dans le code pénal, le harcèlement sexuel a f...
-
Sections syndicales : le droit d’inviter des personnalités extérieures est encadré
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit social / Formation professionnelleAux termes de l'article L. 2142-10 alinéa 2 du Code du travail, les sections...