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Liberté d’expression : message à connotation politique et religieuse sur le téléphone professionnel

Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

Un agent de sécurité est licencié pour faute grave pour avoir diffusé pendant le temps de travail un message comportant "une connotation politique et religieuse, totalement inappropriée dans une entreprise laïque". Il avait envoyé sur le téléphone professionnel d’un intervenant un message appelant au boycott d’une société qui avait commercialisé de la viande de porc sous le label halal. Pour juger le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d’appel a considéré qu’un tel fait n’est pas tolérable « au sein d'une entreprise, tenue à un strict devoir de neutralité, et notamment sur le plan religieux, sujet sensible par excellence entre les salariés […] la diffusion de semblables messages est d'évidence préjudiciable au fonctionnement normal de la société".
La Cour de cassation censure : "les motifs retenus par la cour d’appel sont insuffisants à caractériser, au regard de la tâche d'agent de sécurité de l'intéressé et de l'activité de l'entreprise spécialisée dans ce même domaine, un abus du salarié dans l'usage de la liberté d'expression dont il jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci".
Cass. soc. 1 juillet 2015 n° 14-13.871 F-D
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