L’expertise CHSCT – Par Grégoire Loiseau
Publié le :
14/06/2016
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Présentation très complète de l’expertise au sein de cette institution représentative du personnel : les cas de recours, la réalisation de l’expertise, les conditions de la contestation et ses effets. Chronique publiée dans la Revue de Jurisprudence Sociale des Editions Francis Lefebvre, n° 6/16, p. 421
Historique
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Publié le : 01/07/2016 01 juillet juil. 07 2016Dans les médiasFrangie Moukanas et Corinne Potier, avocates associées au cabinet Flichy Gran...
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Participation de Laurent Gamet à l’émission Complément d’enquête
Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016Dans les médiasLe 23 juin 2016, dans l’émission Complément d’enquête, Laurent Gamet a répond...
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Une clause de "bad leaver" n’est pas une sanction pécuniaire prohibée
Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéLa clause d'un pacte d'actionnaires passé entre un salarié, détenant des acti...
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L’annulation d’une désignation ne valide pas a posteriori un licenciement sans autorisation administrative
Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016Droit social / Formation professionnelleL’annulation par un tribunal d’instance de la désignation d’un représentant d...
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Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Dans les médiasTous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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Vote par correspondance : l’absence de signature de l’enveloppe contenant le vote invalide la procédure
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Droit social / Formation professionnelleLes conditions d'envoi d'un grand nombre d'enveloppes de vote par corresponda...
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Elections professionnelles : utilisation d’urnes non transparentes
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Droit social / Formation professionnelleEn matière d'élections professionnelles, l'utilisation d'une urne non transpa...
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Élections : une liste écartée du 1er tour car déposée hors délai n’est pas réputée maintenue pour le second tour
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Droit social / Formation professionnelleUne liste des candidats déposée par le syndicat demandeur pour le premier tou...
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Classement en invalidité 2e catégorie : l'employeur doit organiser la visite médicale de reprise
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Droit social / Santé - Sécurité au travailL'employeur, informé par le salarié, qui n'avait pas manifesté la volonté de...
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Le site internet du Centre National d’Arbitrage (CNAT) est désormais en ligne.
Publié le : 19/06/2016 19 juin juin 06 2016La vie du cabinetLe site internet du Centre National d’Arbitrage (CNAT) est désormais en ligne...
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L’expertise CHSCT – Par Grégoire Loiseau
Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016Dans les médiasPrésentation très complète de l’expertise au sein de cette institution représ...
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"Social" : ouvrage écrit en collaboration avec Philippe Montanier, Juliana Kovac, Elie Gerstner et Lucy-Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016Dans les médiasOuvrage édité par Lexisnexis sur le droit du travail et de la protection soci...
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"Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", article écrit par Joumana Frangie-Moukanas
Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016Dans les médiasL’obligation de sécurité de résultat connaîtrait-elle un assouplissement ? Fr...
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Participation du Professeur Philippe Langlois à une conférence au CESE le 16 juin 2016
Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016La vie du cabinetParticipation du Professeur Philippe Langlois à une conférence au CESE le 16...
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"Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal" ; article écrit par Juliana Kovac
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Dans les médiasLes droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la rése...
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"Elections professionnelles : ce qui change", article écrit par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Dans les médiasDe la répartition des compétences juridictionnelles à la transmission des pro...
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"Mai 2016, faut-il compenser les jours fériés qui tombent un dimanche ?" ; article écrit par Charlotte Michaud.
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Dans les médiasMai est traditionnellement un mois où se concentrent les jours fériés. 2016 n...