Les congés payés

Historique

• Mardi 10 Octobre 2017 │Réforme du Code du travail
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Les petits-déjeuners
  Ce que contiennent les ordonnances... précisément et notamment :  L’ins...
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• Les congés payés
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  La vie du cabinet
  Comprendre en 1 clic les actualités du droit social  
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• Intérêt à agir du syndicat : action en revendication du transfert d’un contrat de travail
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Si la violation des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ay...
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• CE : gestion des ASC protection du Code de la consommation
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il résulte de l'article L. 2323-83 du Code du travail que le comité d'entrepr...
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• Régime social des indemnités de rupture versées à des expatriés payant leurs impôts à l’étranger
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'i...
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• Régime social de la contribution employeur destinée au financement d’une rente versée en cas d’inaptitude
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La contribution de l'employeur doit s'entendre, pour l'application du régime...
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• Utilisation non conforme de la messagerie syndicale interne : diffusion de courriels à tous les salariés
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Dès lors qu’aux termes d’un accord collectif relatif au dialogue social, l'ou...
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• "La mise en place du droit à la déconnexion" par Blandine Allix
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Issu de la loi Travail, le droit à la déconnexion est prévu dans deux hypothè...
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• "La valeur juridique de la charte" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Relevant du pouvoir normatif de l’employeur en l’absence de stipulations conv...
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• "Égalité de traitement et PSE successifs" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  La circonstance que les salariés ont été licenciés lors de PSE successifs les...
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• Participation aux résultats : modalités de prise en compte des salariés titulaires d’un CDD par J Kovac et L Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  En vue du calcul des effectifs pour la détermination du seuil d’assujettissem...
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• "Les consultations annuelles et l’expertise : un droit pour les comités d’établissement ?" par Joël Grangé et Blandine Allix
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Tant l’esprit que la lettre de la loi Rebsamen amènent à conclure que les con...
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• Il faudrait modifier la définition des catégories professionnelles : interview de Florence Aubonnet et Stéphanie Dumas
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Définir les catégories professionnelles dans lesquelles les suppressions de p...
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• "Retour sur…le préjudice d'anxiété" citation de Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Reconnu par la Cour de Cassation en 2010, le préjudice d'anxiété reste pour l...
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• "Le mort à la retraite" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Selon l’article 119 du Code civil, dont l’application n’est pas expressément...
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• "Le cul-de-sac de l'aptitude avec réserves" par Philippe Langlois
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Que faire face à un avis d’aptitude avec réserves dont le régime juridique es...
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• PSE: fixation du périmètre des critères d’ordre par un accord collectif de droit commun
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Même dans le cas d'un licenciement collectif pour lequel l'employeur est tenu...
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• AT : malaise subi lors d’une visite médicale en dehors des heures de travail
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Selon l’article L 411-1 du CSS, le salarié est au temps et au lieu de son tra...
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• Egalité des chances : demi-journée de congé prévu par accord pour les salariées de sexe féminin
  Publié le : 24/07/2017 24 juillet juil. 07 2017
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  En application des articles L. 1142-4, L. 1143-1 et L. 1143-2 du Code du trav...
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• Réforme du droit du travail : le Sénat a modifié le projet de loi d'habilitation sur certains points
  Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  La commission des affaires sociales du Sénat a apporté quelques changements a...
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