Laurent Gamet a été entendu le 7 mai 2014 à l’Assemblée Nationale par les rapporteurs du projet de loi instaurant des sanctions administratives.

Historique

• Intervention de Laurent Gamet à un colloque organisé le 1er juin 2014 à Mostaganem (Algérie)
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  La vie du cabinet
  Intervention de Laurent Gamet à un colloque organisé le 1er juin 2014 à Most...
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• l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 mai 2014
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  La vie du cabinet
  Juliana Kovac et Philippe Langlois ont commenté, pour AEF, l’arrêt rendu par...
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• "Obligation de sécurité de résultat : l'inquiétude permanente des employeurs", par Joumana Frangie-Moukanas et Corinne Potier"Obligation de sécurité de résultat : l'inquiétude permanente des employeurs", par Joumana Frangie-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  article publié dans la Semaine Juridique Social du 22 mai 2014 (numéro 366)
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• Publication de Laurent Gamet dans la revue "Droit Social"Publication de Laurent Gamet dans la revue "Droit Social"
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  Laurent Gamet a publié, dans les numéros de mai et juin 2014 de la revue Droi...
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• Laurent Gamet a été entendu le 7 mai 2014 à l’Assemblée Nationale par les rapporteurs du projet de loi instaurant des sanctions administratives.
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  La vie du cabinet
  Laurent Gamet a été entendu le 7 mai 2014 à l’Assemblée Nationale par les rap...
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• "Etat des lieux avant parution des décrets", article sur la pénibilité par Nicolas Pottier"
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  publié dans la Revue BTP en avril 2014 (numéro 273)
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• "Pénibilité : une mise en oeuvre en deux temps", par Joumana Frangie-Moukanas et Corinne Potier, Edito, La lettre Juillet - Septembre 2014"
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Élément majeur de la loi du 20 janvier 2014, le compte personnel de préventio...
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• "Temps partiel - Questions autour de la durée minimale du travail", par Charlotte Michaud"Temps partiel - Questions autour de la durée minimale du travail", par Charlotte Michaud
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail à temps partiel est...
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• Validité d’une clause de mobilité couvrant tout le territoireValidité d’une clause de mobilité couvrant tout le territoire
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Est suffisamment précise la clause de mobilité ainsi libellée : "Compte-tenu...
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• L’accord intercatégoriel signé par un seul syndicat catégoriel est nulL’accord intercatégoriel signé par un seul syndicat catégoriel est nul
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La loi du 20 août 2008 subordonne la validité des accords d’entreprise à leur...
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• Condition de l’assistance de l’employeur à une réunion du CE par des tiers à l’entreprise
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  L’employeur peut, lors d’une réunion du comité d’entreprise, se faire assiste...
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• L’opposition des salariés au retour d’un salarié protégé n’empêche pas la réintégrationL’opposition des salariés au retour d’un salarié protégé n’empêche pas la réintégration
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Un salarié titulaire de plusieurs mandats représentatifs est accusé de harcèl...
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• L&E Global félicite Flichy Grangé Avocats à l’occasion des 15 ans du Cabinet !L&E Global congratulates Flichy Grangé with its 15th anniversary !
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  La vie du cabinet
  L&E Global félicite Flichy Grangé Avocats à l’occasion des 15 ans du Cabinet...
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• "Pénibilité : une mise en oeuvre en deux temps", par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  Le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur le...
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• Choix du périmètre d’appréciation des critères d’ordre des licenciementsChoix du périmètre d’appréciation des critères d’ordre des licenciements
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si le tribunal administratif de Cergy Pontoise a admis la possibilité de rete...
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• Forfait annuel en heures : contrainte horaire du salariéForfait annuel en heures : contrainte horaire du salarié
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La Cour de cassation a précisé qu’une convention individuelle de forfait annu...
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• La volonté du salarié protégé de quitter l’entreprise ne peut fonder une autorisation de licenciementLa volonté du salarié protégé de quitter l’entreprise ne peut fonder une autorisation de licenciement
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Une société demande à l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier un...
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• Suicide ou tentative de suicide d’un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps de serviceSuicide ou tentative de suicide d’un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps de service
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Un suicide ou une tentative de suicide qui intervient sur le lieu et dans le...
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• "Compte pénibilité : un casse-tête pour les employeurs" par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a mis en...
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• "Règles relatives à l'élection et au mandat du Batônnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris" par Hubert Flichy et David Gordon Krief"Règles relatives à l'élection et au mandat du Batônnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris" par Hubert
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  Article paru le 10 juillet 2014 dans Les Annonces de la Seine.Article paru le...
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