"Lanceurs d’alerte : oui mais…" interview de Natacha Lesellier

Historique

• Salarié protégé réintégré après l’annulation de son licenciement : il peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de la période d’éviction
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Dans un arrêt rendu le 11 mai 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassatio...
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• Contestation par le salarié de la compatibilité de son poste d’affectation avec les recommandations du médecin du travail : l’employeur doit solliciter un nouvel avis
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Selon le Code du travail, le médecin du travail est habilité à proposer des m...
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• Publication du décret sur la prime inflation
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le décret relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue...
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• "L’image de l’entreprise et les réseaux sociaux" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Dans les médias
  Une liberté d’expression débridée, d’un côté, une sensibilité exacerbée à tou...
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• "La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry. 
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Dans les médias
  Outil central d’information du CSE et du dialogue social, la base de données...
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• "L’apprentissage du droit des données à caractère personnel" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Dans les médias
  La chambre sociale de la Cour de cassation commence à être saisie de contenti...
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• "Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
  Dans les médias
  La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure...
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• Covid 19 : mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le ministère du travail a mis en ligne ce lundi 29 novembre le protocole sani...
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• Jeudi 2 décembre 2021 | Faisons le point sur les produits dangereux pour l’entreprise
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  De l’infra-pathologique à l’homicide involontaire, le champ de la responsabil...
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• Perte de la qualité d’établissement distinct : les salariés ne peuvent agir directement
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  En l’absence d’accord conclu avec les syndicats ou le CSE, l’article L. 2313-...
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• "Lanceurs d’alerte : oui mais…" interview de Natacha Lesellier
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Dans les médias
  Mieux protéger les lanceurs d’alerte : une nouvelle loi, actuellement débattu...
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• Inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération suppose une rédaction de la clause  claire et précise
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  S’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération...
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• Accord de modulation : attention aux dispositions conventionnelles imposant la communication du programme indicatif de modulation
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
   Selon l’article L. 3122-11 du Code du travail, la convention ou l'accord de...
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• Préjudice d’anxiété hors Acaata : le salarié doit prouver l’existence d’un préjudice d’anxiété personnellement subi
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Le préjudice d’anxiété, qui est constitué par les troubles psychologiques qu’...
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• "Informatique et libertés – Dispositif de surveillance n’ayant pas pour objet de contrôler l’activité des salariés" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Dans les médias
  Retrouvez le commentaire de Blandine Allix et Marine Palin à propos de l’arrê...
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• La rupture conventionnelle collective n’est pas possible en cas de fermeture de site
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Un projet de réorganisation industrielle des activités d’une société prévoyai...
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• "Les cinq points à retenir de l’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle" par Caroline Scherrmann et Franck Morel
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Dans les médias
  Caroline Scherrmann, avocate associée chez Flichy Grangé Avocat, et Franck Mo...
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• Forfait-jours : l'accord collectif doit instituer un suivi effectif et régulier de la charge de travail
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif...
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• La loi de vigilance sanitaire est partiellement validée par le Conseil Constitutionnel
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le conseil constitutionnel a validé, le 9 novembre 2021, l’essentiel du proje...
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• Salaire minima hiérarchique : les accords de branche peuvent non seulement en fixer le montant mais aussi en définir la structure
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réorganisé l’articulation entre les acc...
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