"Lanceurs d’alerte : oui mais…" interview de Natacha Lesellier
Publié le :
19/11/2021
19
novembre
nov.
11
2021
Mieux protéger les lanceurs d’alerte : une nouvelle loi, actuellement débattue au parlement, prévoit de changer le statut des lanceurs d’alertes. Ce texte, qui vise à renforcer la loi Sapin 2, veut garantir davantage de protection aux lanceurs d’alertes, en évitant au maximum les risques de représailles. Les parlementaires devraient également alléger la démarche juridique à suivre pour effectuer un signalement. Retrouvez l'interview de Natacha Lesellier, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Interview diffusée sur BE SMART le 19 novembre 2021
Historique
-
Perte de la qualité d’établissement distinct : les salariés ne peuvent agir directement
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Droit social / Formation professionnelleEn l’absence d’accord conclu avec les syndicats ou le CSE, l’article L. 2313-...
-
"Lanceurs d’alerte : oui mais…" interview de Natacha Lesellier
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Dans les médiasMieux protéger les lanceurs d’alerte : une nouvelle loi, actuellement débattu...
-
Inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération suppose une rédaction de la clause claire et précise
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéS’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération...
-
Préjudice d’anxiété hors Acaata : le salarié doit prouver l’existence d’un préjudice d’anxiété personnellement subi
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit social / Santé - Sécurité au travailLe préjudice d’anxiété, qui est constitué par les troubles psychologiques qu’...
-
"Informatique et libertés – Dispositif de surveillance n’ayant pas pour objet de contrôler l’activité des salariés" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Dans les médiasRetrouvez le commentaire de Blandine Allix et Marine Palin à propos de l’arrê...
-
"Les cinq points à retenir de l’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle" par Caroline Scherrmann et Franck Morel
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Dans les médiasCaroline Scherrmann, avocate associée chez Flichy Grangé Avocat, et Franck Mo...
-
La loi de vigilance sanitaire est partiellement validée par le Conseil Constitutionnel
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le conseil constitutionnel a validé, le 9 novembre 2021, l’essentiel du proje...
-
Salaire minima hiérarchique : les accords de branche peuvent non seulement en fixer le montant mais aussi en définir la structure
Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéUne ordonnance du 22 septembre 2017 a réorganisé l’articulation entre les acc...
-
"Bonus discrétionnaire : les enseignements de la jurisprudence récente" par Blandine Allix et Justine Février
Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021Dans les médiasLa pratique des bonus/primes discrétionnaires, très courue dans les pays angl...
-
"Les établissements distincts : reconnaissance et enjeux" dossier réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Dans les médiasRetrouvez dans le dossier pratique réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier toutes l...
-
"Le dialogue social possède les outils pour faire face aux enjeux de l'avenir" citation de Franck Morel
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Dans les médias"Les enjeux sont grands pour les années à venir : trouver la juste place du t...
-
"Une définition des minima de branche respectueuse de la négociation collective dans l’esprit de la réforme de 2017" par Aurélie Cormier le Goff et Franck Morel
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021Dans les médiasPar une décision très attendue rendue le 7 octobre 2021 après une audition ap...
-
"Syndicats et CSE : nouveaux rôles dans l'environnement et la transition écologique" citations de Joël Grangé et Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021Dans les médiasLe cabinet Flichy Grangé Avocats, spécialisé en droit du travail, a organisé...