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L’abus de surf est mauvais pour le travail

Publié le : 15/04/2013 15 avril avr. 04 2013
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

La Cour de cassation (Cass. soc., 26 février 2013, n°11-27.372) vient de confirmer que l’abus de connexions internet à des fins personnelles pendant le temps de travail, même sur des sites légaux, justifie le licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, une salariée s’était connectée, pendant son temps de travail, "à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels tels que des sites de voyage ou de tourisme, de comparaison de prix, de marques de prêt-à-porter, de sorties et d’évènements régionaux ainsi qu’à des réseaux sociaux". L’employeur justifiait de plus de 10.000 connexions en trois semaines. Rappelons que l’employeur est libre de surveiller les connexions internet de ses salariés durant le temps de travail à partir de l’ordinateur professionnel, étant donné que ces connexions sont présumées avoir un caractère professionnel (Cass. soc., 9 juillet 2008, n°06-45.800 ; Cass. soc., 9 février 2010, n°08-45.253).
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