Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde ont publié le 29 mars 2016 une étude sur les textes d’application de la Loi Macron en matière d’épargne salariale dans la Semaine juridique (éd. Social).
Publié le :
30/05/2016
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Article publié dans La Semaine Juridique, N°12, 29 mars 2016
Historique
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Juliana Kovac a publié, dans la Semaine juridique (éd. Social) du 5 avril 2016, un article sur les droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal.
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasArticle publié dans La Semaine Juridique, N°13, 5 avril 2016
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"Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", rédigé par Joumana Frangie-Moukanas
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasL’analyse des décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassatio...
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Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde ont publié le 29 mars 2016 une étude sur les textes d’application de la Loi Macron en matière d’épargne salariale dans la Semaine juridique (éd. Social).
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasArticle publié dans La Semaine Juridique, N°12, 29 mars 2016
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Jeannie Crédoz-Rosier a publié un article intitulé «Elections professionnelles : ce qui change», dans les Cahiers Lamy du DRH du mois de mars 2016.
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasArticle publié dans Les Cahiers Lamy du DRH, n°228-229, mars 2016
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Suspension et licenciement d’un agent public pour compétences managériales insuffisantes
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesLa suspension d'un agent, lorsqu'elle est prononcée aux fins de préserver l'i...
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Participation de Stéphanie Dumas et Laurent Gamet aux jurys d’examen oraux à Sciences-Po sur le sujet des réorganisations le 27 mai 2016
Publié le : 28/05/2016 28 mai mai 05 2016La vie du cabinetParticipation de Stéphanie Dumas et Laurent Gamet aux jurys d’examen oraux à...
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Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Dans les médiasTous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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Loi Travail et prud'hommes : le cadeau discret du gouvernement aux entreprises
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Dans les médiasLes petites entreprises auront la liberte? de mettre de co?te?, de?s l'embauc...
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Six cabinets sur l'achat de StickyAds par Comcast
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Dans les médiasLa start-up StickyAds, spe?cialise?e dans la mone?tisation de vide?os sur Int...
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Participation de Joël Grangé au jury d’attribution du Prix de la Thèse AFDT (l’Association Française du Droit du Travail) le 7 juin 2016.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016La vie du cabinetParticipation de Joël Grangé au jury d’attribution du Prix de la Thèse AFDT (...
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Délit d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise : la délégation de pouvoirs a des limites
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailLa réalité et la portée d'une délégation de pouvoirs relèvent de l'appréciati...
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Avis médicaux successifs : l’employeur doit tenir compte du dernier
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit social / Santé - Sécurité au travailLe salarié qui, après avoir été déclaré inapte, a fait l'objet par la suite d...
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Prise en charge par l’employeur des frais d’entretien d’une tenue de travail : conditions
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesSelon l'article 17 du règlement intérieur de La Poste, quand l'exercice du se...