Jours fériés et conflits de calendrier

Historique

• Loi de sécurisation de l’emploi : litige dans le cadre d’un accord fixant des délais de consultation du CE
  Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014
  Droit social
  Depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, l’employeur et le...
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• Classement de la mixité des cabinets du barreau d’affaires - Citation de Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014
  Dans les médias
  Flichy Grangé Avocats, classé 3e cabinet d'avocats ayant mis en place une rée...
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• Base de données unique êtes-vous prêts pour juin 2014 ?
  Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014
  Les petits-déjeuners
  Base de données unique êtes-vous prêts pour juin 2014 ? animé par Charlotte M...
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• Le paiement des heures de délégation pendant un arrêt de travail n’est pas automatique
  Publié le : 22/03/2014 22 mars mars 03 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Le mandat du représentant du personnel ou du délégué syndical n’est pas suspe...
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• "Epargne salariale et avantages sociaux" par Juliana Kovac
  Publié le : 17/03/2014 17 mars mars 03 2014
  Dans les médias
  Publication du 17 mars 2014 - Article paru sur GPOmag.fr A lire ici
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• Une mairie doit intervenir pour faire cesser des propos racistes dans un service
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Un agent contractuel responsable de service dans une mairie alerte la commune...
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• Pour le juge administratif aussi la sauvegarde de la compétitivité s’apprécie au niveau du groupe
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Lorsque l'employeur sollicite une autorisation de licenciement pour motif éco...
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• Prise d'acte d'un salarié protégé : cumul des indemnités pour licenciement nul et pour violation du statut protecteur
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social
  Lorsqu’elle est justifiée, la prise d’acte de la rupture de son contrat par u...
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• Le temps de travail effectif c’est l’amplitude de travail moins les pauses
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le temps de travail effectif ne peut être assimilé aux amplitudes de travail....
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• Les forfaits jours conclus avant la loi de 2008 doivent prévoir un entretien annuel
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social
  Selon l’article L  3121-46 du Code du travail, un entretien annuel individuel...
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• La Semaine Juridique/Social - Article de Juliana Kovac
  Publié le : 11/03/2014 11 mars mars 03 2014
  Dans les médias
  Edition du 11 mars 2014 - Publication d'un article intitulé "Portabilité : ce...
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• Egalité femmes - hommes: de nouveaux droits, obligations et sanctions à venir
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté pa...
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• Prévoyance collective : la seule référence à une classification interne n’est pas un critère objectif
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Approuvant la solution retenue par la Cour d’appel, la Cour de cassation vien...
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• Le défaut d’information du salarié en matière de portabilité de la prévoyance est sanctionné
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  En cas de licenciement, le salarié qui n’est pas informé des droits dont il b...
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• La relative obligation d'information des organismes de sécurité sociale à l'égard des assurés
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Les organismes de sécurité sociale sont tenus à l’égard des assurés d’une obl...
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• Jours fériés et conflits de calendrier
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Lorsqu’une convention collective précise que les jours fériés donnent lieu à...
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• Les effets de la requalification de CDD irréguliers en CDI
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Quels sont les effets de la requalification d’un CDD en CDI ? La Cour de cas...
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• Que reste t-il de l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte ?
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Dans quelle mesure le solde de tout compte a-t-il un effet libératoire ? Se...
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• Vdc – 10/03/2014
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  La vie du cabinet
  Participation de Joel Grangé et Olivier Kress à l’IBA à Cape Town les 13 et 1...
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• Vdc – 10/03/2014
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  La vie du cabinet
  Hubert Flichy a participé le 7 février 2014 à un colloque organisé à la Maiso...
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