Jeudi 13 octobre 2022 | Formes atypiques de travail et/ou nouvelles formes d'activité

Historique

• N’abuse pas de la liberté d’expression le salarié qui remet en cause les directives de son supérieur au cours d’une réunion d’expression collective
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour de cassation était amenée à se prononcer sur la caractérisation d’un...
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• "Complément d'heures : une sécurisation législative s'impose" interview de Franck Morel
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  Dans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation a exclu toute possibilité...
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• Faire référence, dans le contrat de travail, aux dispositions conventionnelles d’une prime ne contractualise pas ces dispositions
  Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La référence, dans le contrat de travail des salariés de nationalité autre qu...
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• Une faute grave pour des faits de harcèlement moral ne peut être invoquée lorsque les méthodes managériales ont été partagées et encouragée par les supérieurs hiérarchiques
  Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un directeur des systèmes d’information avait été licencié pour faute grave,...
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• Flichy Grangé Avocats crée un 12ème pôle d’expertise dédié aux nouvelles formes de travail
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  La vie du cabinet
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE Flichy Grangé Avocats crée un 12ème pôle d’expertise...
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• Jeudi 13 octobre 2022 | Formes atypiques de travail et/ou nouvelles formes d'activité
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Depuis de nombreuses années, de nouveaux modes d’exercice de l’activité se so...
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• Demande d'homologation du PSE : l'obligation individuelle de reclassement ne relève pas du contrôle de l'administration
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Dans le cadre d'une demande d'homologation d'un document unilatéral portant P...
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• PSE : l’administration ne contrôle pas si le mandat des représentants a été régulièrement prorogé avant la mise en place du CSE
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  En application des dispositions de l'article L. 1233-57-2, 1° du Code du trav...
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• Droit de vote de l’employeur au CSE : l’employeur peut voter à l’élection du secrétaire du CSE
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le président du CSE a vocation à participer à tous les votes, à l’exception d...
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• Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé : l’employeur n’a pas à proposer les courtes missions d’intérim
  Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé, doi...
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• Forfaits jours : accord implicite de l’employeur à la renonciation des jours de congé
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Le fait de laisser un salarié en forfait annuel en jours travailler au-delà d...
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• Obligation de sécurité de l’employeur : mesures de réaction en présence d’un signalement de faits de harcèlement
  Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La mise en cause précipitée et humiliante d’une salariée, en raison de la sou...
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• Le non-respect de la procédure disciplinaire conventionnelle n'entraine pas systématiquement un licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’irrégularité dans la procédure disciplinaire conventionnelle peut rendre le...
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• Abus de la liberté d'expression : exemple de propos diffamatoires dénigrant l'employeur
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Abuse de sa liberté d’expression et manque à son obligation de loyauté la sal...
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• Exemple de violation de l’obligation de discrétion par un représentant du personnel
  Publié le : 29/08/2022 29 août août 08 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes de l'article L. 2342-10, 2°, du Code du travail, les membres du co...
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• Loi pouvoir d’achat et loi de finances rectificatives pour 2022 : synthèse des mesures sociales
  Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le pack pouvoir d’achat du Gouvernement est composé de deux volets : la loi n...
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• Nullité du licenciement prononcé en raison de l'exercice non abusif de sa liberté d'expression, peu importe que d’autres griefs soient invoqués
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en r...
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• "La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes Da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry
  Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022
  Dans les médias
  Outil central d’information du comité social et économique (CSE) et du dialog...
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• "Financement patronal du maintien de salaire au salarié malade : attention à la CSG-CRDS !" par Elie Gestner et Johanna Webert
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Dans les médias
  Un récent arrêt de la Cour de cassation limite l’exonération de CSG et CRDS a...
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• Harcèlement moral : validité d'une enquête interne faite auprès des seules victimes présumées
  Publié le : 11/07/2022 11 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un rapport d’enquête interne est un mode de preuve valide dans un litige port...
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