Jeudi 13 octobre 2022 | Formes atypiques de travail et/ou nouvelles formes d'activité

Historique

• Flichy Grangé Avocats lance son nouveau desk France-Luxembourg
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  La vie du cabinet
  Communiqué de presse   Compte tenu du dynamisme des échanges économiques en...
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• "Crise énergétique, croissance en berne... L’inquiétant retour des plans sociaux" citation de Franck Morel
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  Depuis trois mois, les défaillances se multiplient. Les entreprises cherchent...
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• Clause de non-concurrence renouvelable : le renouvellement n’est pas tacite
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  En l’état d’une clause contractuelle de non-concurrence stipulant que « la du...
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• Défaut de consultation des IRP pour la mise en œuvre d’un règlement intérieur : action du syndicat
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Un syndicat est recevable à demander en référé que soit suspendu le règlement...
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• Point de départ du délai de forclusion de deux mois pour agir en nullité d’un accord de branche
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Le délai de forclusion pour agir en nullité d’un accord de branche court à co...
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• La consultation ponctuelle du CSE sur un projet n’est pas subordonnée et la réalisation de la consultation sur les orientations stratégiques
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  La consultation ponctuelle sur la modification de l’organisation économique o...
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• Le salarié au forfait en jours n’est pas soumis aux dispositions sur la durée légale hebdomadaire et ne peut réclamer le paiement d’heures supplémentaires pour travail le dimanche
  Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Selon l’article L. 3121-48 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à...
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• Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne peut porter la durée du travail au niveau d’un temps plein
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée prév...
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• Motivation du licenciement économique : les difficultés économiques peuvent être caractérisées par plusieurs indicateurs économiques
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Si la réalité de l’indicateur économique relatif à la baisse du chiffre d’aff...
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• N’abuse pas de la liberté d’expression le salarié qui remet en cause les directives de son supérieur au cours d’une réunion d’expression collective
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour de cassation était amenée à se prononcer sur la caractérisation d’un...
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• "Complément d'heures : une sécurisation législative s'impose" interview de Franck Morel
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  Dans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation a exclu toute possibilité...
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• Faire référence, dans le contrat de travail, aux dispositions conventionnelles d’une prime ne contractualise pas ces dispositions
  Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La référence, dans le contrat de travail des salariés de nationalité autre qu...
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• Une faute grave pour des faits de harcèlement moral ne peut être invoquée lorsque les méthodes managériales ont été partagées et encouragée par les supérieurs hiérarchiques
  Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un directeur des systèmes d’information avait été licencié pour faute grave,...
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• Flichy Grangé Avocats crée un 12ème pôle d’expertise dédié aux nouvelles formes de travail
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  La vie du cabinet
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE Flichy Grangé Avocats crée un 12ème pôle d’expertise...
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• Jeudi 13 octobre 2022 | Formes atypiques de travail et/ou nouvelles formes d'activité
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Depuis de nombreuses années, de nouveaux modes d’exercice de l’activité se so...
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• Demande d'homologation du PSE : l'obligation individuelle de reclassement ne relève pas du contrôle de l'administration
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Dans le cadre d'une demande d'homologation d'un document unilatéral portant P...
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• PSE : l’administration ne contrôle pas si le mandat des représentants a été régulièrement prorogé avant la mise en place du CSE
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  En application des dispositions de l'article L. 1233-57-2, 1° du Code du trav...
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• Droit de vote de l’employeur au CSE : l’employeur peut voter à l’élection du secrétaire du CSE
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le président du CSE a vocation à participer à tous les votes, à l’exception d...
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• Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé : l’employeur n’a pas à proposer les courtes missions d’intérim
  Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé, doi...
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• Forfaits jours : accord implicite de l’employeur à la renonciation des jours de congé
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Le fait de laisser un salarié en forfait annuel en jours travailler au-delà d...
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