Jeudi 12 octobre 2023 | Colloque | 30 ans après la directive UE temps de travail
A l’occasion des trente ans de la directive du 23 novembre 1993 sur le temps de travail, de la jurisprudence qu’elle a induit et des nombreuses évolutions des réglementations nationales, nous vous proposons de participer à notre réflexion sur ce sujet.
Au programme :
- Enjeux et évolution en matière de définition du temps de travail : astreintes, gardes, trajets
- Protéger la santé des travailleurs et prévenir les risques professionnels : durées maximales, temps de repos, travail de nuit, dérogations encadrées (forfait en jours)
- Jusqu’où aller pour garantir les congés payés ?
- Qui est concerné ? (fonctionnaires, indépendants, militaires, etc.) Et quels sujets sont dans le champ de la règlementation sur le temps de travail ? (règles de contrôle, contrat de travail, etc.)
- Quelles perspectives d’évolution pour la directive Européenne ?
Avec l’aimable participation de : Éric WOERTH, Questeur de l’Assemblée Nationale, Député de l’Oise et Membre de la commission des Affaires Étrangères, Parlement Français, Sylvie BRUNET, Députée européenne, Parlement européen, Jean-François CESARO, Directeur du Master DPRT, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, David ERRARD, Conseiller pour les affaires sociales, Représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne, Jean-Jacques GATINEAU, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Joël GRANGÉ, Avocat associé, Flichy Grangé Avocats, Joost KORTE, Directeur-Général "Emploi, affaires sociales et inclusion", Commission Européenne, Grégoire LOISEAU, Directeur du Master 2 juristes de droit social, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Consultant, Flichy Grangé Avocats, Jean MARIMBERT, Président-adjoint de la section sociale, Conseil d'État, Charlotte MICHAUD, Franck MOREL, Avocats associés, Flichy Grangé Avocats, Pierre RAMAIN, Directeur général du travail, Ministère du travail, Audrey RICHARD, Directrice des ressources humaines, Groupe Up, et présidente, ANDRH, Sophie ROBIN-OLIVIER, Directrice du Master 2 Droit anglais et nord-américain des affaires, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Yves STRUILLOU, Conseiller d'Etat.
Date : Jeudi 12 octobre
Horaire : de 13h30 à 18h
Adresse : Assemblée nationale - Salle Colbert (entrée située au 126 rue de l'Université - 75007 Paris)
Cliquez ici pour vous inscrire en présentiel
Historique
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