Jeudi 10 mars 2022 | Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte : quelles conséquences pour les entreprises ?
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
• La nouvelle définition du lanceur d’alerte
• Un nouvel acteur : le facilitateur
• Les trois procédures de signalement : interne, externe et publique
• Les nouvelles mesures de protection
• Les nouvelles sanctions
• Le rôle du Défenseur des Droits
• L’impact sur les dispositifs d’alerte et procédures d’enquêtes internes
Animé par Joël Grangé et Natacha Lesellier, avocats associés.
Avec l’aimable participation de Monsieur Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire et co-rapporteur de la mission d’évaluation de la loi Sapin 2.
Cliquez ici pour voir le replay.
Historique
-
Publication du Guide repère en remplacement du protocole national en entreprise
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le Ministère du travail a publié sur son site internet le « Guide repère des...
-
"Le plan d'épargne d'entreprise, un autre vecteur de l'actionnariat salarié" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Dans les médiasDécryptage des dispositifs d'acquisition par les salariés de titres de l'entr...
-
Flichy Grangé Avocats annonce la promotion de quatre Counsels
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Dans les médiasFlichy Grangé Avocats : promotion de quatre Counsels, le Monde du Droit le 24...
-
Flichy Grangé Avocats poursuit sa croissance et annonce la nomination d’un 27ème associé
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Dans les médiasFlichy Grangé Avocats : Romain Guichard coopté associé, Le Monde du Droit le...
-
Flichy Grangé Avocats annonce la promotion de quatre Counsels
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022La vie du cabinetCOMMUNIQUÉ DE PRESSE Flichy Grangé Avocats annonce la promotion de quatre...
-
"Lois sur les lanceurs d'alerte : comment évaluer les impacts et ressources nécessaires ?" par Natacha Lesellier
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Dans les médiasAprès leur adoption par le Parlement en février 2022, Natacha Lesellier, avoc...
-
"Loi Santé au travail : tout ce qui va changer au 31 mars 2022" citations de Blandine Allix et Bruno Fieschi
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Dans les médiasLe cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé la semaine dernière un webinaire...
-
"Document unique, rôle du CSE, plan d’action : la loi sur la santé au travail étend le champ de l’évaluation des risques" citations de Blandine Allix et Bruno Fieschi
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Dans les médias"La prévention est au cœur même de la loi" du 2 août 2021 sur la santé au tra...
-
Jeudi 10 mars 2022 | Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte : quelles conséquences pour les entreprises ?
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Les petits-déjeunersWebinaires• La nouvelle définition du lanceur d’alerte • Un nouvel acteur : le facilit...
-
"Contrat de travail - Des micro-tâches sont-elles une prestation de travail ?" par Grégoire Loiseau
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Dans les médiasSolution. – Le particulier qui exécute des missions consistant à fournir à un...
-
Flichy Grangé Avocats poursuit sa croissance et annonce la nomination d’un 27ème associé
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022La vie du cabinetCOMMUNIQUÉ DE PRESSE Flichy Grangé Avocats annonce la nomination de Romain...
-
Jeudi 24 Février 2022 | Télétravail : les bonnes pratiques à l’aune de la COVID-19
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022WebinairesLe Business Club France-Luxembourg, Flichy Grange Avocats (France) et Kleyr G...