Intervention de Joumana Frangie-Moukanas et Corine Potier à la commission sociale du barreau sur la prévention des risques professionnels le 19 février 2018

Historique

• Principe d'égalité de traitement et protocole de fin de grève
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  En application du principe d'égalité de traitement, si des mesures peuvent êt...
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• Utilisation d’informations recueillies sur le compte Facebook d’un salarié
  Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Dès lors que les informations recueillies par l'employeur sont extraites du c...
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• L’employeur peut fonder un licenciement sur les déclarations faites par un salarié lors de son audition au cours d’une enquête pénale
  Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Le droit à la présomption d'innocence qui interdit de présenter publiquement...
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• Détachement : le juge ne peut de lui-même remettre en cause la validité du certificat E 101
  Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018
  Droit social / Mobilité internationale et expatriation

  Droit social
  Il résulte de l’article 12 bis, point 1 bis, du règlement (CEE) n° 574/72 du...
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• PSE unilatéral : l’employeur ne peut omettre l’un des critères d’ordre légaux, même avec l’accord des élus du personnel
  Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsque les critères d'ordre des licenciements fixés dans un PSE figurent dan...
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• Pas de requalification du CDD si celui-ci ne mentionne pas sa date de conclusion
  Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La date de conclusion du contrat ne figurant pas au titre des mentions obliga...
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• Le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue dans la lettre de licenciement
  Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...
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• Rupture conventionnelle et indemnisation de la clause de non-concurrence
  Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un salarié ayant conclu une rupture conventionnelle et dont le contrat de tra...
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• La Cour de cassation abandonne la référence au compte 641 pour le calcul de la subvention du CE
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
   L'évolution de la jurisprudence, qui a exclu de l'assiette de référence du c...
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• Précisions sur la motivation du refus d'homologation du PSE
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsque l'administration homologue la décision de l'employeur fixant le PSE,...
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• Intervention de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence sur le comité social et économique le 7 mars 2018
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  La vie du cabinet
  Les entreprises doivent mettre en place le comité social et économique dès le...
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• Mardi 20 Mars 2018 | La réforme de la négociation collective est en route !
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Les petits-déjeuners
  Apports des ordonnances du 22 septembre 2017, précisions de l’ordonnance n°6...
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• Intervention de Joumana Frangie-Moukanas et Corine Potier à la commission sociale du barreau sur la prévention des risques professionnels le 19 février 2018
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  La vie du cabinet
  Intervention de Joumana Frangie-Moukanas et Corine Potier à la commission soc...
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• "Des mini sites ou applis sur des sujets d’actualité pour renforcer votre visibilité" Citation de Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Dans les médias
  Au-delà des sites vitrines, la tendance est aujourd’hui de créer des mini sit...
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• "L’employeur face à la liberté d’expression du salarié dans la presse" interview de Blandine Allix
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Dans les médias
  Tout salarié jouit, en principe, du plein exercice de la liberté d’expression...
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• Consultation du comité d’entreprise sur le plan de sauvegarde de l’emploi : après l’heure, n’est-ce vraiment plus l’heure ? par Laurent Gamet
  Publié le : 10/02/2018 10 février févr. 02 2018
  Dans les médias
  L’irrégularité de la procédure d’information et de consultation obligatoire f...
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• "L’obligation de prévention des risques professionnels, démembrement de l’obligation de sécurité" note de Grégoire Loiseau
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Dans les médias
  L’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’artic...
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• Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum des stages de l'EFB
  Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018
  La vie du cabinet
  Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum des stages de l'Ecole de Form...
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• Licenciement pour inaptitude et inexécution du préavis : l’indemnité est due en cas de manquement à l’obligation de reclassement
  Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Selon l’article L. 1226-4 alinéa 3 du Code du travail, l’inexécution du préav...
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• Les syndicats peuvent communiquer sur les élections professionnelles avant le début de la campagne fixée par le PAP
  Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Selon l’article L. 2142-5 du Code du travail, le contenu des affiches, public...
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