Intervention de Joël Grangé au Sénat lors d'un colloque sur le thème "L'accord dans la loi de sécurisation de l'emploi"Joël Grangé spoke on mobility agreements at the French Senate
Publié le :
30/04/2014
30
avril
avr.
04
2014
Le Laboratoire de droit social de l’Université Paris II a organisé, le 11 avril 2014 au Sénat, un colloque sur le thème « L’accord dans la loi de sécurisation de l’emploi". Joël Grangé y est intervenu sur les accords de mobilité.On April 11th 014, the Employment Law Laboratory of Paris II University organized a seminar at the French Senate on “Agreements in the Law for the Security of Employment”, where Joël Grangé spoke on mobility agreements.
Historique
-
Intervention de Joël Grangé au Sénat lors d'un colloque sur le thème "L'accord dans la loi de sécurisation de l'emploi"Joël Grangé spoke on mobility agreements at the French Senate
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014La vie du cabinetLe Laboratoire de droit social de l’Université Paris II a organisé, le 11 avr...
-
Laurent Gamet a été élu Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité.Laurent Gamet was elected as Head of the Institute of Judicial Studies of Paris 13 University – Sorbonne Paris Cité.
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014La vie du cabinetLaurent Gamet a été élu Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) de...
-
Non respect d'un accord d'intéressement
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéLe non respect par l’employeur de la formule de calcul prévue dans un accord...
-
Enquête de la CPAM
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Droit social / Santé - Sécurité au travailLa CPAM est tenue, lorsqu’elle procède à une enquête sur un accident du trava...
-
Un accord peut déroger aux conditions d’effectif de 50 salariés pour un comité d’établissement mais l’exclure pour le DS
Publié le : 28/04/2014 28 avril avr. 04 2014Droit social / Formation professionnelleUn accord collectif peut prévoir une dérogation conventionnelle au seuil léga...
-
"Les cabinets numéro 1 en 2014" - Citation du cabinet Flichy Grangé Avocats
Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014Dans les médiasOn connait désormais les lauréats de la deuxième édition du Palmarès des avoc...
-
Accident de service : chute d’un agent dans le réfectoire de son établissement
Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesUn agent territorial affecté à un collège est victime d’une chute dans le réf...
-
"Le "forfait jours" Syntec, c'est reparti !" par Charlotte Michaud
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Dans les médiasLe forfait en jours Syntec, c’est reparti ! Un an après avoir été invalidé pa...
-
La seule mise à pied d’un salarié protégé ne constitue pas une entrave à ses fonctions
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Droit social / Formation professionnelleLa mise à pied d’un représentant du personnel est une mesure spécifique, diff...
-
Intervention de Joël Grangé le 9 avril 2014 dans le cadre du congrès de dirigeants, le G20 Strategy & Management SummitOn April 9th, 2014, Joël Grangé spoke during the G20 Strategy & Management Summit
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014La vie du cabinetIntervention de Joël Grangé le 9 avril 2014 dans le cadre du congrès de dirig...
-
L’expert du CE peut obtenir en référé des documents nécessaires à sa mission
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Droit social / Formation professionnelleL’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise en application de l’art...