​Intervention de Joël Grangé dans le DU Droit social et entreprise en difficulté

Historique

• Infractions routières : l'obligation de dénoncer décryptée par Charlotte Michaud
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont soumis à une nouvelle obligat...
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• La nouvelle approche de la religion en entreprise par Joël Grangé
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  La loi Travail apporte la possibilité à un employeur d'inscrire dans le règle...
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• L'action de groupe contre les discriminations en entreprise
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Mesure phare de la réforme de la justice lancée par l'ex-garde des Sceaux, Ch...
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• Extension des locaux sur un demi-étage supplémentaire : la consultation du CE est-elle obligatoire ?
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si l'installation d'une partie des salariés sur un demi étage supplémentaire...
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• Désignation d'un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Il résulte de l'article L. 2143-6 du Code du travail que, dans les entreprise...
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• Obligation de sécurité de l’employeur : violence commise par un salarié envers un collègue
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’employeur ne commet pas de manquement à son obligation de sécurité dès lors...
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• Annulation du licenciement d’un salarié protégé : remboursement de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Le salarié protégé licencié en vertu d'une autorisation administrative, autor...
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• Refus d’un contrat de droit public : la procédure de convocation à l’entretien n’est pas applicable
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Selon l'article L. 1224-3 du Code du travail, en cas de refus des salariés d'...
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• ​Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ? par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  L'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables e...
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• ​Intervention de Joël Grangé dans le DU Droit social et entreprise en difficulté
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  La vie du cabinet
  Joël Grangé intervient les 9 et 23 février dans le cadre du DU Droit social e...
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• Opposition à contrainte : une association peut–elle représenter le cotisant ?
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Devant le tribunal des affaires de sécurité sociale les parties peuvent compa...
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• En l’absence d’établissement en France, les obligations déclaratives ne peuvent relever d’un salarié
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Il résulte de l’article L. 243-1-2 du CSS que, pour remplir ses obligations d...
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• ​PSE : l’exigence de motivation par l’administration de l’homologation
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La décision expresse par laquelle l’administration homologue un document fixa...
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• ​Le licenciement d’un salarié qui refuse de jurer en raison de sa religion est nul
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Un contrôleur de la RATP ayant refusé de prêter serment en utilisant la formu...
  • Cass. soc. 1er février 2017, nº 16-10.459 FS-PB
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• PSE unilatéral : règles de pondération des critères d’ordre
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  En l’absence d’accord collectif ayant fixé les critères d’ordre des licenciem...
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• ​Procédure collective : le PV de carence doit être contesté dans les 2 jours de son dépôt au greffe
  Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le procès-verbal de carence établi lorsqu’aucun représentant des salariés ne...
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• ​La condamnation du salarié à des dommages et intérêts est subordonnée à l’existence d’une faute lourde
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut...
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• ​Salariés protégés : incidence d’une irrégularité dans la mise à pied conservatoire sur la sanction finale
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  L’irrégularité de la mise à pied conservatoire d’un délégué syndical résultan...
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• Protection spécifique des salariés siégeant à une commission paritaire
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 2251-1 du Code du travail, les conventions et accords coll...
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• ​« Lanceurs d’alerte : de la méfiance à la reconnaissance », compte rendu du petit déjeuner organisé par Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Le Journal spécial des sociétés a publié un article sur le lanceur d’alerte,...
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