Intervention de Joël Grangé aux côtés de Patrick Morvan au colloque sur Les évolutions du Droit du Comité d’entreprise

Historique

• Métallurgie : formalité de la saisine de la commission territoriale de l’emploi
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  En cas de licenciements collectifs pour motif économique les dispositions con...
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• Procédure de licenciement : la vérification et l’application des dispositions conventionnelles s’imposent
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, d...
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• "L'employeur, médecin malgré lui", résumé de l'intervention d’Hubert Flichy à la Maison du Barreau
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Dans les médias
  Très récemment, s'est tenu à la Maison du barreau un colloque au libellé orig...
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• "L 'arbitrage des litiges du travail, enfin!" par Hubert Flichy
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Dans les médias
  Délais de jugement de plusieurs années, manque de temps pour traiter les affa...
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• Intervention du cabinet Flichy Grangé Avocats auprès d'Orange pour l'acquisition de 100% du capital de Cloudwatt
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Orange a acquis les participations de Thales (22%) et de la Caisse des Dépôts...
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• Reprise d’actifs de Qiagen Marseille par le groupe HalioDx, participation du cabinet Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Le groupe HalioDx, fondé par les managers de la société QIAGEN Marseille (Alt...
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• "Pénibilité : gare au risque de contentieux", citations de Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Attention : les données contenues dans la fiche de pénibilité des entreprises...
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• Election de Stéphanie Guedes da Costa en tant que membre constitutif du nouveau bureau d’Avosial
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  La vie du cabinet
  Election de Stéphanie Guedes da Costa en tant que membre constitutif du nouve...
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• Participation de Joël Grangé, Olivier Kress et Florence Aubonnet à la Conférence annuelle des membres de l’allianceJoël Grangé, Olivier Kress and Florence Aubonnet attended the annual meeting of L&E Global
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé, Olivier Kress et Florence Aubonnet à la Confére...
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• Intervention de Joël Grangé aux côtés de Patrick Morvan au colloque sur Les évolutions du Droit du Comité d’entreprise
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Joël Grangé aux côtés de Patrick Morvan, Professeur à l’Unive...
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• La délégation par le CE pour gérer ses activités sociales et culturelles doit être expresse
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  La désignation, par le comité d'entreprise, d'une personne chargée de la gest...
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• Local du délégué du personnel sans porte
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Un salarié délégué du personnel réclame des dommages et intérêt à l’entrepris...
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• Portée de la mention de la convention collective applicable sur le bulletin de salaire
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si, dans les relations collectives de travail, une seule convention collectiv...
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• Obligation de formation de l’employeur : l’absence de formation sur dix mois n’est pas une faute
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une salariée, qui exerçait des fonctions de cadre, n'ayant occupé son dernier...
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• Le salarié victime d’une discrimination et d’un harcèlement peut prétendre à une double indemnisation
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Lorsqu’un comportement est constitutif de harcèlement et entraine une discrim...
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• "Rupture conventionnelle et licenciement, ce que dit la jurisprudence", par Cyprien Pialoux
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Par trois arrêts rendus le 3 mars 2015, la Cour de cassation s’est prononcée...
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• "Fanny Dombre-Coste remet un rapport très attendu sur l’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise", entretien avec Florence Aubonnet
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  A l’occasion de la remise du rapport de la mission parlementaire sur l’inform...
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• "Le dialogue social ne peut se faire sans le CHSCT", par Laurent Gamet
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Le CHSCT n'a cessé de prendre de l'importance ces dernières années. Dans un a...
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• "L'employeur ne peut pas consulter le smartphone personnel d'un salarié", par Blandine Allix
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Blandine Allix, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, revient sur...
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• "Pénibilité : la fiche individuelle de prévention, nouvelle arme du salarié dans les contentieux ?", par Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Déjà âprement critiqué par les organisations patronales, le compte de pénibil...
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