Intervention de Joël Grangé à la conférence "Panorama d’actualité sociale 2015" organisée par ELEGIA

Historique

• Convocation du CE en cas de licenciement d’un salarié protégé : le motif du licenciement n’est pas nécessaire
  Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'absence de transmission par l'employeur, lors de la convocation du comité d...
  Lire la suite
• "Les RTT non pris doivent-ils être indemnisés lors de la rupture du contrat de travail ?", par Charlotte Michaud
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Dans les médias
  Contrairement à ce qui existe en matière de congés payés, aucune disposition...
  Lire la suite
• "Rupture du contrat de travail : les départs volontaires, des ruptures d'adhésion.", par Grégoire Loiseau
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Dans les médias
  La rupture du contrat de travail pour motif économique peut résulter non seul...
  Lire la suite
• "Rupture conventionnelle : des assouplissements", citation de Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Dans les médias
  La jurisprudence récente tend à étendre les conditions dans lesquelles un sal...
  Lire la suite
• "Le salarié peut-il cacher son état de santé à son employeur ?", par Bruno Fieschi
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Dans les médias
  Le drame du vol Germanwings est encore dans tous les esprits : fin mars, un d...
  Lire la suite
• Intervention de Joël Grangé à la conférence "Panorama d’actualité sociale 2015" organisée par ELEGIA
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Joël Grangé à la conférence « Panorama d’actualité sociale 20...
  Lire la suite
• Recevabilité d’une action en responsabilité d’une banque dans le cadre d’une restructuration
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Pour favoriser la restructuration d’un groupe une banque a mis en place un mo...
  Lire la suite
• L’employeur peut contester la liste des documents réclamés par l’expert-comptable du CE
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Les dispositions des articles L. 2325-35, 1°, L. 2325-36 et L. 2325-37 du Cod...
  Lire la suite
• Obligations du nouvel employeur en cas de transfert conventionnel de salariés
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  En cas de transfert conventionnel de contrats, la poursuite du contrat de tra...
  Lire la suite
• Clause de garantie d’emploi : elle s’applique même en cas d’inaptitude physique du salarié
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Formation professionnelle
  Le contrat de travail peut prévoir une clause de garantie d’emploi par laquel...
  Lire la suite
• Participation de Joël Grangé à la table-ronde sur le thème "2 ans après la LSE, mène-t-on une restructuration de la même façon ? Quelles relations établir désormais avec les salariés, les IRP, l'administration et les médias ?
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé à la table-ronde sur le thème « 2 ans après la L...
  Lire la suite
• "Prud'hommes: une addition moins salée pour les entreprises se dessine", citations de Joël Grangé
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Dans les médias
  Barémisation et plafonnement des indemnités payées par l'employeur pour licen...
  Lire la suite
• Accord collectif : validité du droit d’opposition
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Il résulte de l'article L. 2231-8 du Code du travail, que l'opposition à un a...
  Lire la suite
• Action en justice du CHSCT : étendue du mandat
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le mandat donné par le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de trav...
  Lire la suite
• Paiement partiel d’indemnité : redressement de cotisation sur les indemnités non versées
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Il résulte de l'article D. 242-1, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale qu...
  Lire la suite
• Prise en compte des salariés d’un sous-traitant dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail et so...
  Lire la suite
• Licenciement avec consultation d’une commission de discipline : quid du paiement du salaire
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  A l'issue d'un congé pour création d'entreprise un salarié demande à retrouve...
  Lire la suite
• Obligation d’information de salariés en cas de cession : le Conseil d’Etat renvoie au Conseil constitutionnel
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
  Lire la suite
• L’attribution ou non d’augmentations individuelles doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Confirmation par la Cour de cassation de la solution rendue dans un arrêt du...
  Lire la suite
• La procédure de demande d’explications peut avoir un caractère disciplinaire
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 1331-1 du Code du travail, constitue une sanction toute me...
  Lire la suite