Intervention de Joël Grangé à la commission de droit social (Maison du Barreau) sur la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise

Historique

• Jeudi 14 décembre 2017 | Le Comité Social et Economique : stratégie et enjeux de mise en place
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Les petits-déjeuners
  Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un CSE au...
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• Participation de Flichy Grangé Avocats au forum des Carrières Juridiques 2017
  Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017
  La vie du cabinet
  Participation de Flichy Grangé Avocats au forum des Carrières Juridiques 2017...
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• Le bénéfice du statut protecteur s'apprécie à la date de convocation à l'entretien préalable
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'annulation par le tribunal d'instance de la désignation d'un représentant d...
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• Abus de la liberté d’expression : dénigrement de l’employeur auprès des salariés
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
   Abuse de sa liberté d’expression le salarié, cadre de l'entreprise, qui a te...
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• Régime social des indemnités de rupture : pas de reconstitution de salaire en cas d’absence
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Le calcul de l'exonération de l'indemnité de rupture doit être déterminé en f...
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• "Le droit social à l'épreuve des robots et de l'intelligence artificielle" par Laurent Gamet
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Dans les médias
  Les nouvelles technologies vont détruire, transformer et créer de nouveaux em...
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• "Rupture conventionnelle collective : un hybride vraiment séduisant ?" par Stéphanie Dumas et Marion Le Roy
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Dans les médias
  D’origine prétorienne, les plans de départ volontaire font leur entrée dans...
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• "La cessation définitive d’activité comme motif économique de licenciement après la loi Travail et les ordonnances Macron" par Guillaume Charent
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Dans les médias
  Malgré les précisions apportées par la Cour de cassation et le Conseil d’État...
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• "Le référendum fait son entrée dans les entreprises" citation d'Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Dans les médias
  Tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur société, pourront reco...
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• Flichy Grangé Avocats : Parrain de la soirée des 40 ans de l'AJPK
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  La vie du cabinet
  L'Association des Juristes de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de King's College...
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• "Quelques observations sur les ruptures collectives d’un commun accord" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Dans les médias
  La rupture d’un commun accord n’a pas le même régime selon qu’elle constitue...
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• "Prise d’acte : quelles sont les incidences des réformes du code civil et du code du travail ?" par Gépy Koudadje
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Dans les médias
  La prise d'acte permet au salarié de rompre son contrat de travail en cas de...
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• Flichy Grangé Avocats utilise Case Law Analytics, un outil de justice prédictive
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  La vie du cabinet
  Case Law Analytics propose une technologie unique, issue de la recherche chez...
  • Flichy Grangé Avocats et Case Law Analytics
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• Vote par correspondance, l'électeur doit signer l’enveloppe extérieure
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En cas de vote par correspondance, la signature de l'électeur sur l'enveloppe...
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• L'employeur peut porter plainte contre un médecin en raison de ces certificats ou attestations
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
   Par l'adverbe " notamment " prévu au 1° de l'article R. 4126-1 du Code de la...
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• Licéité d’un accord de branche prévoyant un abattement de salaire pour les cadres débutants
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Un accord de branche prévoit la possibilité pour toute entreprise de la plast...
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• Mandataire salarié : régime fiscal des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social / Mobilité internationale et expatriation

  Droit social
  Une indemnité pour licenciement abusif versée à un dirigeant salarié sur le f...
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• AGA : restitution de la contribution patronale si les conditions d’attribution ne sont pas remplies
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Selon l’article L. 137-13, II du CSS dans sa rédaction antérieure à la loi di...
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• Changement de prestataires : conséquence du non-respect d’un accord prévoyant la reprise de salariés
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  A l’occasion d’un changement de prestataire à la suite d'un appel d’offre, l’...
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• Intervention de Joël Grangé à la commission de droit social (Maison du Barreau) sur la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  La vie du cabinet
  La commission ouverte de droit social de l'Ordre des Avocats de Paris organis...
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