Intervention de Bruno Fieschi à un colloque sur le contentieux de sécurité sociale à Caen le 10 mars 2017

Historique

• Intervention de Bruno Fieschi à un colloque sur le contentieux de sécurité sociale à Caen le 10 mars 2017
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  La vie du cabinet
  Bruno Fieschi intervient le 10 mars 2017 à un colloque sur le contentieux de...
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• "Pour une tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles fondée sur la prévention" Par Philippe Langlois
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  Le mécanisme de la tarification des accidents du travail est strictement assu...
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• Le procès-verbal de non-conciliation n’est pas un jugement
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le procès-verbal de non-conciliation, qui n’est pas un jugement, ne tranche a...
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• Inaptitude et reclassement : l'employeur peut tenir compte du refus du salarié d'un poste éloigné du domicile
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Il appartient à l’employeur de justifier qu'il n'a pu reclasser le salarié dé...
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• Faute inexcusable : les salariés mis à disposition ne peuvent agir à l’encontre de l’entreprise utilisatrice
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ne peut êtr...
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• Périmètre d’application des critères d’ordre : précisions sur l’étendue du contrôle de l’administration
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 1233-57-3, L. 1...
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• Le grief de saisine d’un tribunal mentionné dans la lettre de licenciement entraine à lui seul la nullité du licenciement
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si le reproche fait au salarié d’avoir pris l’initiative de saisir le conseil...
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• "Le droit à la preuve face aux secrets" de Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Le droit au respect de la vie privée et de la vie personnelle a un caractère...
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• Mardi 14 mars 2017 | Les nouveaux réflexes pour la consultation des intances représentatives du personnel
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Les petits-déjeuners
  La Loi de Sécurisation de l’Emploi, la Loi relative au Dialogue Social et la...
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• La durée et la révision des accords collectifs après la loi du 8 août 2016
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  La loi du 8 août 2016 a considérablement modifié les règles applicables en ma...
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• La véritable consécration de la négociation de groupe par la loi travail par Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Douze ans après la reconnaissance formelle des accords de groupe dans le Code...
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• Infractions routières : l'obligation de dénoncer décryptée par Charlotte Michaud
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont soumis à une nouvelle obligat...
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• La nouvelle approche de la religion en entreprise par Joël Grangé
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  La loi Travail apporte la possibilité à un employeur d'inscrire dans le règle...
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• L'action de groupe contre les discriminations en entreprise
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Mesure phare de la réforme de la justice lancée par l'ex-garde des Sceaux, Ch...
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• Extension des locaux sur un demi-étage supplémentaire : la consultation du CE est-elle obligatoire ?
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si l'installation d'une partie des salariés sur un demi étage supplémentaire...
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• Désignation d'un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Il résulte de l'article L. 2143-6 du Code du travail que, dans les entreprise...
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• Obligation de sécurité de l’employeur : violence commise par un salarié envers un collègue
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’employeur ne commet pas de manquement à son obligation de sécurité dès lors...
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• Annulation du licenciement d’un salarié protégé : remboursement de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Le salarié protégé licencié en vertu d'une autorisation administrative, autor...
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• Refus d’un contrat de droit public : la procédure de convocation à l’entretien n’est pas applicable
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Selon l'article L. 1224-3 du Code du travail, en cas de refus des salariés d'...
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• ​Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ? par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  L'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables e...
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