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"Fraude au CPF : décryptage des décrets sur la sous-traitance et les contrôles" par Amandine Vetu et Franck Morel
Publié le :
12/01/2024
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Deux décrets du 28 décembre 2023 (n°2023-1350 et n°2023-1396) sont parus au J...
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Mardi 30 janvier 2024 | Protection sociale : les principaux changements pour les entreprises en 2024
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Les petits-déjeuners
Webinaires
Le cabinet vous propose pour son premier rendez-vous de l'année un décryptage...
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Les arrêts à ne pas manquer | Droit à la preuve de l'employeur
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Par deux arrêts rendus le 22 décembre 2023, la Cour de cassation se prononce,...
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La date à retenir | 01.01.2024
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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
Le montant du salaire minimum d...
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Ce qui change | Emploi des salariés étrangers
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27/12/2023
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La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, votée le 19 d...
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13 cabinets réaffirment leur attachement au respect de l’autre
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
13 cabinets réaffirment leur attachement au respect d...
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Le recours de l’employeur en contestation du montant des honoraires de l’expert est indépendant de la décision de validation ou d’homologation
Publié le :
06/12/2023
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
Le Conseil d’Etat a répondu à la question de savoir si le fait, pour l’employ...
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Indemnisation de la victime en cas de faute inexcusable
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05/12/2023
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Droit social / Santé - Sécurité au travail
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La rente ou l’indemnité en capital versée à la victime d’un accident du trava...
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Validité d’un avenant de révision-extinction
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
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La Cour de cassation a répondu à la question de savoir si, pour mettre fin à...
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Salarié candidat aux élections professionnelles : point de départ de la protection
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Droit social / Formation professionnelle
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Un salarié qui s’est porté candidat aux élections professionnelles bénéficie...
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Protection liée à la maternité pour la salariée en état de grossesse en cas d’adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle
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La protection visée à l’article L. 1225-4 du Code du travail assure à la sala...
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Infractions au code de la route avec un véhicule de l’entreprise sur le trajet de son lieu de travail
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Lorsque les infractions au Code de la route reprochées au salarié ont été com...
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Procédure collective : qui est redevable de la dette d’indemnité de congés payés ?
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
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La Cour de cassation était interrogée sur la charge de la dette d’indemnité d...
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Licenciement économique : nouvelles précisions sur le périmètre de reclassement
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L’article L. 1233-3 du Code du travail prévoit que le motif économique de lic...
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Pas d’obligation de négocier préalablement à la mise en place de la BDESE
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Les objectifs de rémunération variable rédigés en anglais ne sont pas opposables au salarié s’ils n’ont pas été reçus de l’étranger
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Aux termes de l’article L. 1321-6 du Code du travail, tout document comportan...
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Le droit à la preuve peut justifier l’atteinte à la vie privée
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Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
Le droit à la preuve peut justifier qu’un hôpital, même si cela porte atteint...
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Ce qui change | Contrat de travail : de nouvelles informations à communiquer au salarié
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Transposant la directive européenne du 20 juin 2019 relative à des conditions...
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L'arrêt à ne pas manquer | Congés payés : précisions sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023
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