Heures de délégation prises hors temps de travail : c’est au représentant du personnel de justifier les nécessités du mandat

Historique

• Redressement Urssaf
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La Cour de cassation a censuré la pratique d’une Urssaf consistant à reconsti...
  Lire la suite
• Epargne salariale
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le silence de la Direccte dans le délai de quatre mois suivant le dépôt d’un...
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle homologuée
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est indispen...
  Lire la suite
• "Le contentieux du licenciement économique collectif devant la Cour de cassation" par Joël Grangé et Grégoire Loiseau
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  Si le juge judiciaire est demeuré en charge des contentieux individuels relat...
  Lire la suite
• Animation d'une conférence sur l'actualité de l'Epargne Salariale et l'Epargne retraite
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  La vie du cabinet
  Animation d'une conférence sur l'actualité de l'Epargne Salariale et l'Epargn...
  Lire la suite
• Salarié mis à disposition d’une filiale : à défaut d’offre de réintégration sérieuse la société mère doit verser les salaires du dernier emploi jusqu’au licenciement
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Lorsqu’un salarié mis à disposition d’une filiale étrangère est licencié, la...
  Lire la suite
• Heures de délégation prises hors temps de travail : c’est au représentant du personnel de justifier les nécessités du mandat
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Les heures de délégation sont payées comme temps de travail et que lorsqu'ell...
  Lire la suite
• "Maintenir le dialogue social lors d’une opération M&A" citation de Joël Grangé
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  Lors d’un deal, les aspects sociaux sont parfois un peu négligés. Pourtant, a...
  Lire la suite
• Le droit d’alerte du DP ne peut concerner le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Si un délégué du personnel (membre du CSE) constate, notamment par l'interméd...
  Lire la suite
• Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) une nouvelle fois modifié
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Depuis le 1er novembre 2020, le taux horaire de l’allocation versée à l’emplo...
  Lire la suite
• Les nouveaux taux d’activité partielle de droit commun
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Compte tenu de la situation sanitaire et des mesures de fermeture et de confi...
  • Tableau récapitulatif des taux d'indemnisation AP/APLD
  Lire la suite
• La consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte peut se faire par conférence téléphonique
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  L'article L. 1226-10 du Code du travail n'imposant aucune forme particulière...
  Lire la suite
• Une nouvelle fiche sur la gestion des cas contacts publiée sur le site du Ministère du travail
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le Ministère du travail a publié sur son site une fiche "Gestion des cas cont...
  • Fiche "Gestion des cas contacts au travail" Ministère du travail, 3 novembre 2020
  Lire la suite
• Covid-19 : le protocole sanitaire en entreprise est un ensemble de recommandations non contraignant 
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en en...
  Lire la suite
• Les soirées organisées trois fois par an dans l’intérêt de l’entreprise ont un caractère exceptionnel et ont la nature de frais d’entreprise  
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Les frais engagés par les salariés au cours de soirées ayant un caractère exc...
  Lire la suite
• Un document d'animation commerciale permettant de faire un suivi d'activité des vendeurs n’est pas un projet important justifiant une expertise
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 2315-94 du Code du travail, le CSE peut se faire a...
  Lire la suite
• "Coronavirus - À propos de la force normative du protocole national sanitaire en entreprise" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  De la bouche du Conseil d’État, le protocole national "pour assurer la santé...
  Lire la suite
• 'Le vrai but de guerre est de fusionner les acteurs plus que de fusionner les textes" citation de Franck Morel et Gepy Koudadje
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  Franck Morel et Gépy Koudadje du cabinet Flichy Grangé Avocats lancent, le 17...
  Lire la suite
• Deuxième confinement : publication du nouveau protocole national pour faire face à l'épidémie de Covid-19
  Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social

  Covid-19
  A la suite du reconfinement national décidé par l’exécutif, le protocole nati...
  Lire la suite
• Mardi 17 novembre | Forum des branches #1 : enjeux de la représentativité patronale, restructuration des branches et rôle des branches aujourd'hui et demain
  Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Le cabinet Flichy Grangé lance son premier Forum des branches pour offrir aux...
  Lire la suite