"Franck Morel, marathonien social" portrait de Franck Morel

Historique

• Transfert partielle d’activité : le salarié affecté tant dans le secteur d’activité repris que dans le secteur non repris a son contrat partiellement transféré, sous condition
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il résulte de l’article L. 1224-1 du Code du travail que, en cas de transfert...
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• Mercredi 21 octobre 2020 | Bien choisir les outils d'adaptation de l'activité pour éviter des ruptures de contrats de travail (AP, APLD et APC)
  Publié le : 10/10/2020 10 octobre oct. 10 2020
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  1. Caractéristiques de chaque outil ; comment choisir le bon ? L’AP (Activ...
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• L’employeur peut utiliser des extraits du compte Facebook privé d’un salarié pour justifier une sanction disciplinaire
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extra...
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• Les webinaires de Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  La vie du cabinet
  1. Comment réorganiser l'entreprise dans le contexte actuel ? Date : jeudi 1...
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• Jeudi 15 octobre | Comment réorganiser l'entreprise dans le contexte actuel ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  1. Licenciements économiques collectifs : la réorganisation par la contrainte...
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• "Covid-19 et travailleurs intérimaires : quelles sont les obligations des entreprises ?" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Dans les médias
  Pouvoirs publics et partenaires sociaux ont récemment élaboré des outils pour...
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• "Franck Morel, marathonien social" portrait de Franck Morel
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Dans les médias
  L’ancien conseiller d’Édouard Philippe à Matignon vient d’être recruté par le...
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• "L'entretien préalable à distance" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Dans les médias
  Le recours à la visioconférence ou à l'audioconférence pour réaliser à distan...
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• "Rupture conventionnelle collective pour les agents publics de la Caisse des dépôts et consignations, acte II" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Dans les médias
  Par un arrêt du 15 septembre 2020, la cour d'appel administrative de Paris co...
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• "Modèles d’accords" par Florence Aubonnet, Florence Bacquet, Aurélie Cormier Le Goff, Jeannie Crédoz Rosier, Stéphanie Guedes da Costa, Frédéric-Guillaume Laprévote, Charlotte Michaud, Franck Morel et Camille Ventrejou
  Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Dans les médias
  Différents dispositifs vous permettent d’adapter votre organisation au contex...
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• "Les extraits du compte privé de Facebook peuvent servir de preuve contre le salarié" par Blandine Allix
  Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Dans les médias
  Le droit à la preuve peut-il justifier la production en justice d’éléments ex...
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• "Les établissements distincts : reconnaissance et enjeux" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Dans les médias
  Périmètres de mise en place du comité social et économique et de négociation...
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• "Pour ou contre : faut-il une nouvelle loi pour encadrer le télétravail ?" citation de Franck Morel
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Dans les médias
  "Poussé par les syndicats, le patronat a accepté d'ouvrir des négociations su...
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• "La tenue d’un entretien préalable à un éventuel licenciement peut se dérouler à distance via une téléconférence" par Blandine Allix
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Dans les médias
  La cour d'appel de Versailles, dans une décision du 4 juin 2020, a admis la l...
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• "Les 10 meilleurs sites internet d’avocats en 2020" citation de Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  La vie du cabinet

  Dans les médias
  Le prestigieux cabinet spécialisé en droit social a fait le choix de facilite...
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• Le refus d'un salarié protégé de se déplacer dans un autre secteur géographique peut être fautif
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En l'absence de mention contractuelle du lieu de travail d'un salarié, la mod...
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• "L'institut Montaigne formule neuf propositions pour rebondir face à la crise liée à la Covid" citation de Franck Morel
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Dans les médias
  Comment favoriser l’emploi en cette période de crise liée à la Covid-19 ? En...
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• Liquidation judiciaire : le salarié licencié conserve le droit d’invoquer une faute de l’employeur pour contester le motif économique
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation...
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• Mauvaise foi des lanceurs d'alerte : ils sont protégés sauf s’ils ont connaissance de la fausseté des faits qu’ils dénoncent
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Aux termes de l’article L. 1132-3-3 du Code du travail, un salarié ne peut êt...
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• Une mutation décidée pour éviter les tensions avec un client n’est pas nécessairement disciplinaire
  Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un changement d’affectation décidé par l’employeur pour éviter les tensions s...
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