"La formation du salarié placé en activité partielle" par Caroline Scherrmann, Amandine Vétu et Louis Aluome
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
De nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Elles peuvent alors mettre à profit cette période de réduction ou de suspension d’activité pour former les salariés inactifs.Mais à quelles conditions et selon quelles modalités ? La crise sanitaire en cours modifie-t-elle les règles applicables ? Un état des lieux du régime juridique de la formation du salarié placé en activité partielle s’impose. Décryptage par Caroline Scherrmann, Amandine Vétu, avocats associés, et Louis Aluome, docteur en droit chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans la Semaine Juridique Sociale n°17 le 28 avril 2020
Historique
-
"Hygiène et sécurité au travail - Expertise risque grave et travail temporaire" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Emmanuel Piekut
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Dans les médiasCommentaire co-écrit par Frédéric-Guillaume Laprévote et Emmanuel Piekut auto...
-
JT du Social #10 - Juin 2020
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020La vie du cabinetLe 10ème JT d'actualité sociale du Cabinet Flichy Grangé porte, ce mois-ci, s...
-
"Covid-19 : "la suspension des élections professionnelles affecte l’ensemble des délais"" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Dans les médiasEn raison de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a décidé de susp...
-
Mardi 26 mai 2020 | Impact de la réforme de la formation professionnelle sur les RH en matière de dialogue social
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020WebinairesLa loi du 5 septembre 2018 appelée "Avenir professionnel" a profondément réfo...
-
"Coronavirus : un risque professionnel ?" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier.
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020Dans les médiasFaut-il élargir la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle à...
-
"La restructuration des branches professionnelles : pertinence économique, régime juridique et difficultés de conception" par Jacques Barthélémy, Gilbert Cette et Gepy Koudadje.
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Dans les médiasL'objectif du chantier de la restructuration des branches est de remplacer un...
-
"Covid-19 : l’impact de la crise sur l’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Dans les médiasLa crise sanitaire du Covid-19 n’est pas sans effet en matière d’épargne sala...
-
"Vade-mecum pour les listes de candidatures au CSE | Règles de représentation équilibrée femmes/hommes" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Dans les médiasLes règles de représentation équilibrée femmes/hommes devant être respectées...
-
"Comment organiser la reprise d’activité ?" par Corinne Potier
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Dans les médiasCertaines entreprises ont poursuivi leur activité, d’autres l’ont déjà repris...
-
"Frais professionnels, temps de travail, congés... Comment le télétravail est-il encadré depuis le déconfinement ?" citations de James Geist-Mokhefi
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Dans les médiasVous continuez le télétravail après le déconfinement ? Voici les règles qui s...
-
Mercredi 20 mai 2020 | Activité partielle : comment anticiper et gérer les contrôles ?
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020WebinairesNos trois associés répondront aux questions soulevées autour des thèmes suiva...
-
Vendredi 15 mai 2020 | Télétravail : La nouvelle donne
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020WebinairesAu programme : 1er bilan de 2 mois de travail à distance et les perspect...
-
"Epargne salariale et actionnariat salarié : Faites le point sur les dispositifs d’épargne salariale après la loi Pacte !" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Dans les médiasJuliana Kovac, Avocat associé et Lucy Gaudemet-Toulemonde, Avocat counsel vie...
-
"Covid-19, risques biologiques : qu'impliquent les décisions du TJ de Lille" par Corinne Potier et Olivier Mambré
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Dans les médiasDans le contexte épidémique lié au Covid-19, plusieurs ordonnances de référé,...
-
Le risque pénal dans le recours à l’activité partielle : à quoi faut-il s’attendre en cas de contrôle ? Par Emmanuel Raynaud et Bertrand Koch
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Dans les médiasLes contrôles annoncés dès l’issue de la période d’urgence sanitaire imposent...
-
JT du Social #9 - Mai 2020
Publié le : 02/05/2020 02 mai mai 05 2020La vie du cabinetLe 9ème JT d'actualité sociale du Cabinet Flichy Grangé vient d'être publié!...
-
"La formation du salarié placé en activité partielle" par Caroline Scherrmann, Amandine Vétu et Louis Aluome
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Dans les médiasCovid-19De nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle dans le contexte...
-
"Les obligations et prérogatives de l’employeur au temps du Covid-19: entre renforcement, aménagement, suspension ou report" par Aurélie Cormier Le Goff, Jeannie Crédoz-Rosier, Stéphanie Guedes da Costa, Juliana Kovac, Frédéric- Guillaume Laprévote
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Dans les médiasL’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et...