Exemple d’abus de confiance

Historique

• Affaire du voile : que faut-il comprendre ? Par Joël Grangé, Avocat associé
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de donner son éclairage dans l...
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• Union syndicale locale et groupe de reclassement
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L’adhésion d'une union syndicale locale à une union départementale et à des o...
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• Salarié étranger sans titre de travail : incidence sur la protection maternité
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les dispositions du code du travail prévoyant que l’employeur ne peut, direct...
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• Limitation des frais de l'expert-comptable du CE pour un travail déjà réalisé lors d'une précédente mission
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'expert-comptable ayant déjà une connaissance de la situation comptable et f...
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• Exemple d’abus de confiance
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Constitue un abus de confiance le fait, pour une personne, qui a été destinat...
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• Pour le Conseil d’Etat aussi les différences de traitement établies par accord sont présumées justifiées
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Il résulte d'une jurisprudence établie de la Cour de cassation que, lorsqu'el...
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• L’employeur n’a pas à énoncer les griefs dans la lettre de convocation à l'entretien préalable
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L'énonciation de l'objet de l'entretien dans la lettre de convocation adressé...
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• La remise de l'attestation Pôle emploi est obligatoire même en cas de démission
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’obligation pour l'employeur de délivrer au salarié, au moment de l'expirati...
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• PSE : précisions sur le contrôle du juge en cas de recours contre une homologation ou une validation
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Lorsque le juge administratif est saisi d'un recours contre une décision d'ho...
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• "La gestion des risques psychosociaux : des enjeux importants pour l’entreprise" Par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Pottier
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  L'évolution de nos sociétés industrialisées vers des sociétés de services, le...
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• Colloque sur le "Marché du Travail Européen" le 24 mars 2017 organisé par Laurent Gamet, avocat associé et professeur à l'Université, et Isabelle Jégouzo, Chef de la Représentation en France de la Commission européenne
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  La vie du cabinet
  Laurent Gamet, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé Avocat et Professeur à...
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• "La négociation d'entreprise ne décolle pas" interview de Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  La loi Travail a pour ambition de libérer la négociation collective dans les...
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• "La fin de la visite médicale d’embauche ?" Par Bruno Fieschi
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  Depuis le début de l’année, la loi Travail a mis en place deux catégories de ...
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• "Consultation des élus : trois questions que se posent les avocats" - Les réponses de Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  "Ce qui semblait initialement assez simple ne l'est finalement pas tant que c...
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• "En quoi consiste le devoir de vigilance des multinationales" par Laurent Gamet
  Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  L’avocat Laurent Gamet analyse, dans sa chronique pour la rubrique "Question...
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• "Signes religieux en entreprise : pas de révolution, mais une possible clarification" interview de Joël Grangé
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  La décision de la Cour de justice européenne (CJUE) validant la possibilité d...
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• "Une entreprise peut interdire le port d'un signe religieux lors de contact avec la clientèle" décryptage de Joël Grangé
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  La cour de justice de l'Union européenne a rendu mardi 14 mars un arrêt très...
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• Visite de reprise : l’employeur doit être informé au préalable
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Dès lors que la salariée n'a informé l'employeur de son rendez-vous avec le m...
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• Prendre en charge les amendes routières du salarié est un avantage soumis à cotisations
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme ré...
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• L’interdiction du port du voile islamique ne peut être justifiée par la seule demande d’un client
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’article 4, §1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant créa...
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