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ETHIQUE ET DIVERSITE

Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018

Contrôle des salariés

Droits et libertés

C. trav. art. L. 1121-1.

Collecte des données

C. trav. art. L. 1222-4.

Information et consultation du CE

C. trav. art. L. 2323-29, C. trav. art. L. 2323-46 et C. trav. art. L. 2323-47.

Information et consultation du CHSCT

C. trav. art. L. 4612-9.

Non-discrimination

C. trav. art. L. 1132-1.

Harcèlement

Définition

C. trav. art. L. 1153-1 (harcèlement sexuel) C. trav. art. L. 1152-1 (harcèlement moral)

Protection

C. trav. art. L. 1153-2 (harcèlement sexuel) C. trav. art. L. 1152-2 (harcèlement moral)

Actions en justice - preuve

C. trav. art. L. 1154-1.

Historique

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