Elections professionnelles : validité d’une liste comportant un unique candidat en cas de pluralité de sièges à pourvoir

Historique

• La clause d'exclusivité rédigée en termes généraux et imprécis n’est pas valable
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Dès lors que la clause d'exclusivité est rédigée en termes généraux et impréc...
  Lire la suite
• Une clause de non-dépôt de brevet n'est pas assimilable à celle de non-concurrence : pas d’indemnité à verser
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L'engagement du salarié, après la rupture du contrat de travail, à ne déposer...
  Lire la suite
• Elections professionnelles : validité d’une liste comportant un unique candidat en cas de pluralité de sièges à pourvoir
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En présence d’un protocole préélectoral prévoyant, notamment, que pour le col...
  Lire la suite
• Parité H/F au sein des listes de candidats : impact du non-respect de la règle de l’alternance
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste d...
  Lire la suite
• Salarié protégé : l’autorisation de non-renouvellement du CDD fait obstacle à une requalification judiciaire en CDI
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
   Le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de séparation des pouvoi...
  Lire la suite
• Pas de primauté entre la consultation sur les orientations stratégiques et sur un projet de réorganisation
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’article L. 2323-4 (ancienne rédaction) qui impose au comité de saisir le ju...
  Lire la suite
• Parité H/F au sein des listes de candidats : validité d’un PAP moins contraignant que la loi
  Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2324-22-1 du Code du travail, po...
  Lire la suite
• "Harcèlement au travail : que faire en cas de dénonciation d’une situation de harcèlement moral ?" par Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Dans les médias
  Que faire en cas de dénonciation d’une situation de harcèlement moral ? Nabil...
  Lire la suite
• Faute inexcusable de l'employeur et préjudice de perte de droits à la retraite
  Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
   La perte des droits à la retraite est réparée par la rente servie au titre d...
  Lire la suite
• Principe d'égalité de traitement : salariés embauchés postérieurement à l'entrée en vigueur d'un nouveau barème conventionnel
  Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le principe d'égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salarié...
  Lire la suite
• Égalité de traitement : salarié ayant acquis l’ancienneté nécessaire à l’obtention d’une gratification à des dates différentes
  Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Selon la convention collective du Crédit mutuel, il est alloué aux salariés u...
  Lire la suite
• Faute détachable des fonctions : un dirigeant est responsable des infractions qu’il commet dans le cadre de son mandat
  Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Le prévenu doit répondre des infractions dont il s'est personnellement rendu...
  Lire la suite
• ​Participation d'Olivier Kress, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé Avocats, au gala de la CCI France-Italie à Milan le 14 juin 2018.
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  La vie du cabinet
  Participation d'Olivier Kress, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé Avocat...
  Lire la suite
• Participation de Joël Grangé, d'Olivier Kress et de Florence Aubonnet à l'EELA ayant lieu à Bratislava | du 21 au 23 juin 2018
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé, d'Olivier Kress et de Florence Aubonnet, avocat...
  Lire la suite
• "Justice prédictive et droit social" par Laurent Gamet
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Dans les médias
  La promesse de logiciels de justice prédictive permettant de deviner par stat...
  Lire la suite
• Intervention de Laurent Gamet au colloque sur "Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle" | le 8 juin 2018
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  La vie du cabinet
  Intervention de Laurent Gamet, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocat...
  Lire la suite
• « Les robots et le droit social » par Laurent Gamet
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Dans les médias
  L'ouvrage "Lex robotica, le droit à l’épreuve de la robotique" est le fruit d...
  Lire la suite
• Mardi 26 juin 2018 | Accident du travail grave ou mortel : responsabilité civile, responsabilité pénale
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Les petits-déjeuners
  Quand l'accident grave survient, l'entreprise peut voir sa responsabilité eng...
  Lire la suite
• "Les ponts entre droit du travail et droit des sociétés sont trop peu utilisés" interview de Joël Grangé
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Dans les médias
  Quelle est la nature des liens entre les différents droits (Droits du travail...
  Lire la suite
• "La mère, la fille et l’emploi" par Laurent Gamet
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Dans les médias
  Lorsque la décision de la filiale de licencier résulte d’une décision ou d’un...
  Lire la suite