"Egalité de traitement et avantages catégoriels: la nouvelle position de la Cour de Cassation", article de Nabila Fauché-El Aougri"Egalité de traitement et avantages catégoriels: la nouvelle position de la Cour de Cassation", article de Nabila Fauché-El A

Historique

• Violation du statut protecteur : régime social de l’indemnité
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L'indemnité pour violation du statut protecteur, qui n'est pas au nombre des...
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• Prolongation du délai de consultation par le CE : rejet pour demande tardive du CE
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Depuis la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 les délais de consultation...
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• Incidence de la lettre de licenciement comportant un grief non indiqué lors de l’entretien préalable
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La circonstance que le grief énoncé dans la lettre de licenciement n'a pas ét...
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• Assiette de l’indemnité de congés payés
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  L'indemnité de repas prévue par une convention collective et ayant pour objet...
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• "Prud'hommes : une réforme inaboutie", citation d'Hubert Flichy
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  Délais de jugement très longs, dommages et intérêts variant fortement selon l...
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• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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• Obligation de reclassement : les offres doivent être fermes et garantir le reclassementObligation de reclassement : les offres doivent être fermes et garantir le reclassement
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique l’employeur est tenu d’...
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• Services publics : les salariés n’ont pas à faire grève dès le début du préavisServices publics : les salariés n’ont pas à faire grève dès le début du préavis
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Si, dans les services publics, la grève doit être précédée d'un préavis donné...
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• Les SMS envoyés depuis un portable pro sont présumés professionnels sauf s’ils sont identifiés comme personnelsLes SMS envoyés depuis un portable pro sont présumés professionnels sauf s’ils sont identifiés comme personnels
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Les messages écrits ("short message service" ou SMS) envoyés ou reçus par le...
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• Modification du règlement intérieur : attention à la consultation du CHSCTModification du règlement intérieur : attention à la consultation du CHSCT
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'article L. 1321-4 du Code du travail dispose que les clauses du règlement i...
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• "Le temps partiel et la durée minimale de 24 heures : quelles questions se posent les entreprises ?", article de Charlotte Michaud
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  Depuis 1er juillet 2014, la durée minimale de 24 heures par semaine s’impose...
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• "Pour désengorger les prud'hommes, la loi Macron introduit le règlement à l'amiable", mention d'Hubert Flichy"Pour désengorger les prud'hommes, la loi Macron introduit le règlement à l'amiable", mention d'Hubert Flichy
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  La Loi Macron cherche à alléger la procédure prud'homale. Le règlement des co...
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• "Et si l'ordre n'existait pas ?", retour sur la conférence d'Hubert Flichy et David Gordon-Krief"Et si l'ordre n'existait pas ?", retour sur la conférence d'Hubert Flichy et David Gordon-Krief
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  Une conférence sur le rôle de l'ordre du barreau de Paris, intitulée "Et si l...
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• "Egalité de traitement et avantages catégoriels: la nouvelle position de la Cour de Cassation", article de Nabila Fauché-El Aougri"Egalité de traitement et avantages catégoriels: la nouvelle position de la Cour de Cassation", article de Nabila Fauché-El A
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  La Cour de cassation a tranché : les différences d’avantage entre catégories...
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• "Macron et le travail dominical", article de Charlotte Michaud"Macron et le travail dominical", article de Charlotte Michaud
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Divers
  Les articles 71 et suivants du projet de loi Macron concernent le travail dom...
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• "Dirigeants et droit social", article d'Olivier Kress"Dirigeants et droit social", article d'Olivier Kress
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  A la création de leur entreprise, la plupart des dirigeants se posent la ques...
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• Définition de l’accord interprétatifDéfinition de l’accord interprétatif
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Un accord ne peut être considéré comme interprétatif qu’autant qu’il se borne...
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• Le forfait jours dans la branche commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire invalidéLe forfait jours dans la branche commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire invalidé
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Les dispositions relatives au forfait en jours de la convention collective du...
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• Rupture CDD avant l’échéance du terme : clause résolutoire non valable
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Aux termes de l’article L. 1243-1 du Code du travail, sauf accord des parties...
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• Géolocalisation pour contrôler la durée du travail impossible si le salarié dispose d’une liberté d’organisation
  Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la...
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