"Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal" ; article écrit par Juliana Kovac

Historique

• Élections : une liste écartée du 1er tour car déposée hors délai n’est pas réputée maintenue pour le second tour
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Une liste des candidats déposée par le syndicat demandeur pour le premier tou...
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• Classement en invalidité 2e catégorie : l'employeur doit organiser la visite médicale de reprise
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L'employeur, informé par le salarié, qui n'avait pas manifesté la volonté de...
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• Départ à la retraite : le terme du préavis n’est pas reporté par la survenance d’un AT
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le départ à la retraite est un acte unilatéral par lequel le salarié manifest...
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• Le site internet du Centre National d’Arbitrage (CNAT) est désormais en ligne.
  Publié le : 19/06/2016 19 juin juin 06 2016
  La vie du cabinet
  Le site internet du Centre National d’Arbitrage (CNAT) est désormais en ligne...
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• L’expertise CHSCT – Par Grégoire Loiseau
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Présentation très complète de l’expertise au sein de cette institution représ...
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• "Social" : ouvrage écrit en collaboration avec Philippe Montanier, Juliana Kovac, Elie Gerstner et Lucy-Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Ouvrage édité par Lexisnexis sur le droit du travail et de la protection soci...
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• "Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", article écrit par Joumana Frangie-Moukanas
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  L’obligation de sécurité de résultat connaîtrait-elle un assouplissement ? Fr...
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• Participation du Professeur Philippe Langlois à une conférence au CESE le 16 juin 2016
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  La vie du cabinet
  Participation du Professeur Philippe Langlois à une conférence au CESE le 16...
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• "Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal" ; article écrit par Juliana Kovac
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Les droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la rése...
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• "Elections professionnelles : ce qui change"­, article écrit par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  De la répartition des compétences juridictionnelles à la transmission des pro...
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• "Mai 2016, faut-il compenser les jours fériés qui tombent un dimanche ?" ; article écrit par Charlotte Michaud.
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Mai est traditionnellement un mois où se concentrent les jours fériés. 2016 n...
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• Peut-on interdire le port du voile en entreprise ? Par Nabila Fauché El Aougri
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Si l’employeur ne peut interdire de façon générale et absolue à ses salariés...
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• Vidéosurveillance : le salarié peut-il s’y opposer ? article écrit par Blandine Allix
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  La vidéosurveillance en entreprise se développe de plus en plus. Si l’employe...
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• Budget du CE : précisions sur la masse salariale à prendre en compte
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la su...
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• Heures de délégation et maintien de la rémunération : les remboursements de frais sont exclus
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Si un délégué syndical ou un représentant du personnel ne peut être privé, du...
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• Désignation d’un DS au niveau d’un établissement : sort des accords antérieurs à la loi de 2014
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2143-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue...
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• Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité sous certaines conditions
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui...
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• Différence de traitement : la présomption de justification est étendue aux fonctions au sein d’une catégorie professionnelle
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Sont présumées justifiées les différences de traitement entre catégories prof...
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• Rupture conventionnelle : ne s’applique pas en cas de convention tripartite de transfert
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les dispositions de l’article L. 1237-11 du Code du travail relatives à la ru...
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• Animation de Juliana Kovac de la réunion d’Avosial
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  La vie du cabinet
  Animation de Juliana Kovac de la réunion d’Avosial Présentation de l’actualit...
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