"Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal" ; article écrit par Juliana Kovac

Historique

• "Pénibilité : modalités pratiques d'entrée en vigueur des derniers facteurs" article écrit par Frangie Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 01/07/2016 01 juillet juil. 07 2016
  Dans les médias
  Frangie Moukanas et Corinne Potier, avocates associées au cabinet Flichy Gran...
  Lire la suite
• Participation de Laurent Gamet à l’émission Complément d’enquête
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Le 23 juin 2016, dans l’émission Complément d’enquête, Laurent Gamet a répond...
  Lire la suite
• Les dispositions relatives au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris jugées non conformes
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le Conseil constitutionnel était saisi par le Conseil d'État d'une QPC relati...
  Lire la suite
• Une clause de "bad leaver" n’est pas une sanction pécuniaire prohibée
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La clause d'un pacte d'actionnaires passé entre un salarié, détenant des acti...
  Lire la suite
• Transfert d’entreprise : un refus de modification du lieu de travail justifie un licenciement
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Lorsque l'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail entraîne une...
  Lire la suite
• L’annulation d’une désignation ne valide pas a posteriori un licenciement sans autorisation administrative
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  L’annulation par un tribunal d’instance de la désignation d’un représentant d...
  Lire la suite
• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
  Lire la suite
• Vote par correspondance : l’absence de signature de l’enveloppe contenant le vote invalide la procédure
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Les conditions d'envoi d'un grand nombre d'enveloppes de vote par corresponda...
  Lire la suite
• Elections professionnelles : utilisation d’urnes non transparentes
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  En matière d'élections professionnelles, l'utilisation d'une urne non transpa...
  Lire la suite
• Élections : une liste écartée du 1er tour car déposée hors délai n’est pas réputée maintenue pour le second tour
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Une liste des candidats déposée par le syndicat demandeur pour le premier tou...
  Lire la suite
• Classement en invalidité 2e catégorie : l'employeur doit organiser la visite médicale de reprise
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L'employeur, informé par le salarié, qui n'avait pas manifesté la volonté de...
  Lire la suite
• Départ à la retraite : le terme du préavis n’est pas reporté par la survenance d’un AT
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le départ à la retraite est un acte unilatéral par lequel le salarié manifest...
  Lire la suite
• Le site internet du Centre National d’Arbitrage (CNAT) est désormais en ligne.
  Publié le : 19/06/2016 19 juin juin 06 2016
  La vie du cabinet
  Le site internet du Centre National d’Arbitrage (CNAT) est désormais en ligne...
  Lire la suite
• L’expertise CHSCT – Par Grégoire Loiseau
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Présentation très complète de l’expertise au sein de cette institution représ...
  Lire la suite
• "Social" : ouvrage écrit en collaboration avec Philippe Montanier, Juliana Kovac, Elie Gerstner et Lucy-Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Ouvrage édité par Lexisnexis sur le droit du travail et de la protection soci...
  Lire la suite
• "Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", article écrit par Joumana Frangie-Moukanas
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  L’obligation de sécurité de résultat connaîtrait-elle un assouplissement ? Fr...
  Lire la suite
• Participation du Professeur Philippe Langlois à une conférence au CESE le 16 juin 2016
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  La vie du cabinet
  Participation du Professeur Philippe Langlois à une conférence au CESE le 16...
  Lire la suite
• "Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal" ; article écrit par Juliana Kovac
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Les droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la rése...
  Lire la suite
• "Elections professionnelles : ce qui change"­, article écrit par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  De la répartition des compétences juridictionnelles à la transmission des pro...
  Lire la suite
• "Mai 2016, faut-il compenser les jours fériés qui tombent un dimanche ?" ; article écrit par Charlotte Michaud.
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Mai est traditionnellement un mois où se concentrent les jours fériés. 2016 n...
  Lire la suite