-
Projets d'ordonnance et Flichy Grangé Avocats : la presse en parle
Publié le :
12/09/2017
12
septembre
sept.
09
2017
Edouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail,...
-
"Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME" interview de Joël Grangé
Publié le :
08/09/2017
08
septembre
sept.
09
2017
Dans les médias
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales p...
-
Ordonnances : la négociation sans délégué syndical
Publié le :
08/09/2017
08
septembre
sept.
09
2017
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Attention : les dispositions qui suivent se basent sur un projet susceptible...
-
Ordonnances : la nouvelle articulation accord d’entreprise / accord de branche
Publié le :
08/09/2017
08
septembre
sept.
09
2017
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Attention : les dispositions qui suivent se basent sur un projet susceptible...
-
Ordonnances : la métamorphose des instances représentatives du personnel
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
C’est l’une des innovations majeures des ordonnances en cours d’adoption : la...
-
Projet de loi d'habilitation : le Conseil constitionnel prononce la conformité
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Dans sa décision n° 2017-751 DC du 07 septembre 2017 le Conseil Constitutionn...
-
Ordonnances : l’émancipation des plans de départ volontaire
Publié le :
05/09/2017
05
septembre
sept.
09
2017
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Il était temps que le législateur reconnaisse la spécificité des plans de dép...
-
L'encadrement de la contestation d'un accord collectif dans les projets d'ordonnances
Publié le :
05/09/2017
05
septembre
sept.
09
2017
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
L’un des objectifs du gouvernement est d’encadrer les contentieux en matièr...
-
Ordonnances : les nouveautés en matière de licenciement économique
Publié le :
04/09/2017
04
septembre
sept.
09
2017
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Le droit du licenciement économique, objet de toutes les attentions du législ...
-
"Code du travail : Philippe présente des ordonnances qui changent la donne" interview de Joël Grangé
Publié le :
01/09/2017
01
septembre
sept.
09
2017
La réforme proposée fait la part belle aux TPE. Après trois mois de concertat...
-
Projets d'ordonnances : première réaction de Joël Grangé
Publié le :
01/09/2017
01
septembre
sept.
09
2017
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Les projets d’ordonnance ne bouleversent pas le droit social. Elles sont frap...
-
Les nouveautés en matière de motivation du licenciement
Publié le :
01/09/2017
01
septembre
sept.
09
2017
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
L’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations d...
-
Contestation d’un refus d’autorisation de licenciement sans mention des voies et délais de recours
Publié le :
31/08/2017
31
août
août
08
2017
Droit social / Formation professionnelle
Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises...
-
Ordonnances dialogue social : le texte des projets
Publié le :
31/08/2017
31
août
août
08
2017
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Nous vous transmettons les textes des projets d'ordonnances présentés par le...
-
Contrat saisonnier : tâches se répétant chaque année à dates fixes et en fonction des saisons
Publié le :
30/08/2017
30
août
août
08
2017
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
Le contrat saisonnier se distingue du contrat à durée déterminée d'usage en c...
-
Augmentation du salaire minimum conventionnel et salaire contractuellement supérieur
Publié le :
30/08/2017
30
août
août
08
2017
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Les augmentations des minima conventionnels par avenant à la convention colle...
-
Détachement de salariés - Les nouvelles règles anti-fraudes, intervention de Nicolas Potier le 12 septembre 2017
Publié le :
30/08/2017
30
août
août
08
2017
Les règles visant à lutter contre les fraudes au détachement prévues par la l...
-
Licenciement économique : date d'appréciation des possibilités de reclassement
Publié le :
30/08/2017
30
août
août
08
2017
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
Le licenciement économique d'un salarié ne pouvant être prononcé que si le re...
