Dispositif exceptionnel d'activité partielle : l'ordonnance et le Questions-Réponses du Ministère du travail

Historique

• Délais de renonciation, rétractation et de réflexion : une ordonnance du 15 avril interprète certaines dispositions de l’ordonnance sur les délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 15 avril apporte des aménagements et compléments aux dispos...
  • Ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• Indemnisation de l'activité partielle : une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions sociales apporte quelques précisions
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril, apporte des précisions dans les do...
  • Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• "Rupture conventionnelle collective dans la fonction publique: le baptême du feu" par Stéphane Bloch et Grégoire Loiseau
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  La Caisse des dépôts et consignations étant pour le moment le seul établissem...
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• Dispositif d'activité partielle et calcul du taux horaire : nouvelles précisions de l'administration
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Dans la dernière mise à jour de sa note "Dispositif exceptionnel d'activité p...
  • Q&R dispositif d'activité partielle mise à jour du 10 avril 2020
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• La justice au temps du coronavirus : 4 questions à Aurélie Cormier Le Goff et Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  En prorogeant les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et en a...
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• Covid-19 et employeurs publics
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social
  A la suite des annonces du Premier ministre du 14 mars 2020 et des recommanda...
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• Jeudi 9 avril 2020 à 14h |Covid-19 – Quels outils mobiliser pour faire face à la variation d’activité ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Webinaires
  Les entreprises sont contraintes, dans le contexte actuel, de trouver les mod...
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• JT du Social #8 - Avril 2020
  Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020
  La vie du cabinet
  Le 8ème JT d'actualité sociale du Cabinet Flichy Grangé porte, ce mois-ci, su...
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• Le contenu des ordonnances du 1er avril 2020
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Cinq ordonnances ont été publiées au JO du 2 avril 2020 pour adapter la régle...
  • Les ordonnances du 1er avril 2020
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• "Les limites du chômage partiel" interview de Stéphane Bloch
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  Le gouvernement a précisé les conditions d'accès au chômage partiel pour fair...
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• "Un employeur peut-il faire un entretien préalable au licenciement en visioconférence ?" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  Les mesures de restriction de déplacement ne semblent pas, a priori, interdir...
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• Ordonnance reportant la date limite de versement de la prime PEPA
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L'ordonnance présentée en conseil des Ministres mercredi 1er avril 2020 repor...
  • Ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
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• Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L'ordonnance sur les institutions représentatives du personnel a été présenté...
  • Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
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• Dispositif exceptionnel d'activité partielle : l'ordonnance et le Questions-Réponses du Ministère du travail
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L'ordonnance relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en matière d'a...
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• Apport de l'ordonnance du 27 mars 2020 sur l'activité partielle
  Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Découvrez en infographie les apports essentiels de l'ordonnance du 27 mars su...
  • Infographie : ordonnance du 27 mars 2020 sur l'activité partielle
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• Texte de l'ordonnance sur l'activité partielle
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le projet d'ordonnance sur l'activité partielle a été soumis au Conseil des m...
  • Projet d'ordonnance sur l'activité partielle présenté au Conseil des ministres
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• Le décret sur l'activité partielle est publié
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le décret relatif à l’activité partielle a été publié au JO du 26 mars. Quel...
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• Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle pour les demandes déposées à compter du 1er mars 2020
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le Ministère du travail a mis en ligne les nouvelles règles applicables aux d...
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19
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• Covid-19 : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence présentées en conseil des ministres du 25 mars 2020
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Les 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres, ce mercredi 25 ...
  • Ordonnance relative aux congés et durée du travail
  • Ordonnance relative aux délais
  • Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
  • Ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux
  • Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
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• Les trois premières ordonnances Covid-19 adoptées en conseil des ministres
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Trois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées en Conseil des minist...
  • Ordonnance relative aux congés et durée du travail
  • Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
  • Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
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