DIRIGEANTS ET MOBILITE INTERNATIONALE

Historique

• "Le droit du licenciement, un frein à l'activité économique ?", l'avis de Grégoire Loiseau
  Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Grégoire Loiseau s'est exprimé sur les évolutions de la réforme du licencieme...
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• "Et si le privé remplaçait les prud'hommes ?", intervention d'Hubert Flichy sur France Inter
  Publié le : 19/03/2016 19 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Hubert Flichy est intervenu sur France Inter le 9 mars dernier dans l'émissio...
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• "PSE - Les apports du Conseil d’État en matière de licenciement économique dans le cadre d’une procédure collective", par Stéphanie Dumas et Guillaume Charent
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Dans son arrêt du 21 octobre 2015, le Conseil d’État a apporté des précisio...
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• "Jusqu’où peut aller la simplification de la révision des conventions et accords collectifs" , par Philippe Langlois
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Article de Philippe Langlois à propos de la révision des accords collectifs s...
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• "Que risquent les entreprises qui n’ont pas ou mal mis en place la complémentaire "frais de santé" ?" Par Juliana Kovac
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en pla...
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• Licéité de la prime de temps de repas accordé à certains salariés
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Est licite le fait d'accorder aux seuls salariés qui travaillent en équipes a...
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• Prise en compte de la prime de 13e mois dans l’indemnité de congés payés
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Dès lors que le treizième mois de salaire est calculé pour l'année entière, p...
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• Périmètre d’application des critères d’ordre en l’absence d’accord : exemple jurisprudentiel
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Sauf accord collectif conclu au niveau de l’entreprise ou à un niveau plus él...
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• Notion de groupe au sens de l’obligation de reclassement d’un représentant du personnel
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le licenciement des représentants du personnel, qui bénéficient d'une protect...
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• REMUNERATION
  Publié le : 11/03/2016 11 mars mars 03 2016
  Jurisprudences
  Egalité de rémunération La règle de l'égalité de rémunération entre les homm...
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• DIRIGEANTS ET MOBILITE INTERNATIONALE
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Dirigeants Définition C. trav. art. L. 3111-2. Mobilité internationale Mi...
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• Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  DUP et instance commune Les décrets relatifs au regroupement des IRP par acc...
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• Droit d’alerte des délégués du personnel : nécessité d’une atteinte aux droit des personnes
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  L'exercice du droit d'alerte conféré aux délégués du personnel ne saurait avo...
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• Convocation à l’entretien préalable : assistance du salarié seul représentant du personnel de l’entreprise
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Tout salarié faisant l’objet d’un licenciement a le droit de se faire assiste...
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• La privation de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est contraire à la Constitution
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les salariés qui n'ont pas encore bénéficié de l'ensemble des droits à congé...
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• Périmètre de reclassement : les postes temporairement disponibles doivent être proposés
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Il résulte de l’article L. 1226-10 du Code du travail que l'employeur doit pr...
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• La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé const...
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• CHSCT : la contestation d’une expertise est soumise à la prescription de droit commun
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  L’action de l’employeur en contestation de l’expertise décidée par le CHSCT n...
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• CHSCT : alerte du médecin du travail et arrêts de travail caractérisent un risque grave
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Caractérisent un risque grave justifiant une expertise du CHSCT l’initiative...
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• Égalité de traitement : la comparaison s’effectue entre salariés
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Le salarié qui se prévaut du principe d'égalité de traitement ne peut utileme...
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