"Détachements internationaux frauduleux", par Stéphanie Guedes da Costa
Publié le :
26/10/2015
26
octobre
oct.
10
2015
La loi Macron renforce la lutte contre le dumping social des détachements internationaux. Explications.
Article publié dans Les Cahiers du DRH n° 224, octobre 2015, pages 46 à 50.
Historique
-
Inaptitude liée à une faute inexcusable : le salarié licencié ne peut demander réparation devant le CPH
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailUn salarié est licencié en raison d'une inaptitude consécutive à un accident...
-
"Les accords de maintien de l’emploi : un second souffle ? ", par Florence Aubonnet
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Dans les médiasLes accords de maintien de l’emploi ont été un échec. Au 15 mars 2015, neuf a...
-
"Le renforcement de la présence des administrateurs salariés", par Aurélie Le Goff
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Dans les médiasConstatant que le nombre de groupes français importants échappaient à la dési...
-
"Modification du dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise et renforcement de l’obligation d’information" , par Florence Aubonnet
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Dans les médiasFlorence Aubonnet présente les apports de la loi Macron concernant ce disposi...
-
Les accords de maintien de l’emploi : un second souffle ? par Florence Aubonnet
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015DiversLes accords de maintien de l’emploi ont été un échec. Au 15 mars 2015, neuf...
-
Modification du dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise et renforcement de l'obligation d'information, par Florence Aubonnet
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015DiversFlorence Aubonnet présente les apports de la loi Macron concernant ce dispo...
-
"Détachements internationaux frauduleux", par Stéphanie Guedes da Costa
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Dans les médiasLa loi Macron renforce la lutte contre le dumping social des détachements int...
-
Réforme prud'homale : que faut-il retenir en pratique des changements ?
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Les petits-déjeunersRéforme prud'homale : que faut-il retenir en pratique des changements ? L...
-
Faute inexcusable dans le cadre d’un transfert d’entreprise : le nouvel employeur n’est pas automatiquement responsable
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Droit social / Santé - Sécurité au travailSelon l’article L. 1224-2 du Code du travail, le nouvel employeur est tenu, à...
-
Rupture conventionnelle : le salarié protégé doit informer l’employeur du renouvellement de son mandat
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Droit social / Formation professionnelleUne salariée conseiller prud’homal demande la nullité de sa rupture conventio...
-
Prix du livre juridique
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015La vie du cabinetDans le cadre de la 7e Edition du Salon du Livre juridique organisé par le Cl...
-
Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum Juridique HEC organisée le jeudi 22 octobre 2015
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015La vie du cabinetParticipation de Flichy Grangé Avocats au Forum Juridique HEC organisée le je...
-
Licenciement d’un salarié protégé prononcé après la période de protection : attention au motif invoqué
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Droit social / Formation professionnelleLe licenciement prononcé à l'expiration de la période légale de protection ne...
-
Elections professionnelles : défaut de signature de la liste d’émargement
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailLe fait que les membres du bureau de vote n'aient pas signé la liste d'émarge...
-
Simple changement d’affectation d’un agent public : incidences
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesN’est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir le changement d'affect...