Désignation des représentant de proximité : les conditions de la contestation sont précisées

Historique

• Non-respect de la priorité de réembauche : l’action du salarié se prescrit par deux ans
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’action fondée sur le non-respect par l’employeur de la priorité de réembauc...
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• Mardi 25 avril 2023 | Recrutement & nouveau guide de la CNIL : sensibilisation et bonnes pratiques à adopter
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Les entreprises et cabinets de recrutement sont amenés à collecter et utilise...
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• Motif économique du licenciement : évolution de l’excédent brut d’exploitation
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  La loi du 8 août 2016 a introduit à l’article L. 1233-3, 1°, du Code du trava...
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• Désignation des représentant de proximité : les conditions de la contestation sont précisées
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La contestation de la désignation du représentant de proximité doit être form...
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• Les dates à venir | Formation professionnelle
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Solde de la taxe d’apprentissage Sont en principe redevables de la taxe d’ap...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Protection de la vie privée des salariés et droit à la preuve
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Vidéosurveillance et information préalable des salariés La mise en place d’u...
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• Ce qui change | Rupture conventionnelle : augmentation du coût des indemnités
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Outre la création d’un index seniors dans les entreprises employant au moins...
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• "Index égalité professionnelle femmes-hommes : quelle efficacité ?" avec Blandine Allix et Nabila Fauché-El-Aougri
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Dans les médias
  Le 1er mars dernier, les entreprises d’au moins 50 salariés ont eu l'obligati...
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• Lanceur d’alerte : le salarié peut dénoncer un délit ou un crime sans suivre la procédure d’alerte graduée
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d’un délit ou d’un cr...
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• Action des syndicats : intérêt collectif de la profession
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’action introduite par un syndicat sur le fondement de l’article L. 2132-3 d...
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• Droits à congés payés au titre de la période d’éviction comprise entre la date du licenciement nul et celle de la réintégration
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En cas de licenciement nul comme ayant été prononcé en raison de l’état de sa...
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• Détermination des établissements distincts par accord : les signataires décident librement des critères à appliquer
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Selon le Code du travail, en l’absence d’accord collectif, il revient à l’emp...
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• La participation du salarié a une compétition sportive pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à son obligation de loyauté
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La participation à des compétitions sportives pendant un arrêt de travail pou...
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• Le temps de déplacements des travailleurs itinérants peut être qualifié de temps de travail effectif
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La Cour de cassation a jugé, le 23 novembre 2022, que lorsqu’il remplit les c...
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• Jeudi 30 mars 2023 | Premiers impacts de la réforme des retraites sur les entreprises
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Dans un contexte tendu de l’allongement de la durée du travail, la réforme va...
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• Salarié exposé à une substance toxique utilisé illégalement : indemnisation distincte du préjudice d'anxiété
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les...
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• Salariés des entreprises sous traitantes exposés à l'amiante dans les entreprises utilisatrices
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Un salarié d’une société sous-traitante exposé à l’amiante peut demander répa...
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• Vendredi 24 mars 2023 | Santé et sécurité au travail : les apports des récentes décisions de la Cour de cassation
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Les apports des récentes décisions de la Cour de cassation :   Faute ine...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Evolution de l'indemnisation des salariés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Principe Le salarié victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle d...
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• Ce qui change | Code du travail : mise en conformité au droit européen
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Uni...
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