"Une demande de remboursement de cotisations sociales indûment payées, même non chiffrée, interrompt la prescription",interview de Juliana Kovac et Philippe Langlois "Une demande de remboursement de cotisations sociales indûment payées, même non chiffrée,

Historique

• Un accord collectif peut revenir sur un avantage octroyé par usage à d’anciens salariésUn accord collectif peut revenir sur un avantage octroyé par usage à d’anciens salariés
  Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  D’anciens salariés d’une caisse d’épargne bénéficiaient d’une prise en charge...
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• Forfaits jours et temps partiel: maîtriser les dernières évolutions et limiter les contentieux
  Publié le : 26/06/2014 26 juin juin 06 2014
  Les petits-déjeuners
  animé par Charlotte Michaud et Cyprien Pialoux, Avocats Associés Forfaits...
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• "Critique du droit pénal du travail – deuxième partie" par Laurent Gamet"Critique du droit pénal du travail – deuxième partie" par Laurent Gamet
  Publié le : 23/06/2014 23 juin juin 06 2014
  Dans les médias
  Régulièrement, le droit pénal du travail est critiqué et la dépénalisation de...
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  Publié le : 23/06/2014 23 juin juin 06 2014
  Dans les médias
  Un salarié de Greenpeace qui fait perdre qui fait perdre 3,8 millions d'euros...
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• «Hubert Flichy annonce la création du Centre d'arbitrage du travail"«Hubert Flichy annonce la création du Centre d'arbitrage du travail"
  Publié le : 23/06/2014 23 juin juin 06 2014
  Dans les médias
  L'allongement démesuré des procédures devant certains conseils de prud'hommes...
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• L’employeur peut poser des questions sur la vie privée du salarié dans une enquête interneL’employeur peut poser des questions sur la vie privée du salarié dans une enquête interne
  Publié le : 23/06/2014 23 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une entreprise mène une enquête à la suite de la réception d'une lettre anony...
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• Distribution d’actions gratuites et fait générateur de la contribution patronaleDistribution d’actions gratuites et fait générateur de la contribution patronale
  Publié le : 23/06/2014 23 juin juin 06 2014
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Une entreprise a décidé d'attribuer des actions gratuites aux salariés sous c...
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• La modification du salaire sans l’accord du salarié n’entraine pas nécessairement la rupture du contrat
  Publié le : 23/06/2014 23 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Jusqu’à présent, la Cour de cassation considérait que la rémunération étant u...
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• Les frais professionnels liés aux NTIC ne peuvent être remboursés forfaitairementLes frais professionnels liés aux NTIC ne peuvent être remboursés forfaitairement
  Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  L'indemnisation des frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé à de...
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• Les juges ne peuvent se fonder sur les choix de gestion de l’employeur pour apprécier le bien-fondé du licenciementLes juges ne peuvent se fonder sur les choix de gestion de l’employeur pour apprécier le bien-fondé du licenciement
  Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Des salariés sont licenciés pour motif économique dans le cadre d’une réorgan...
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• Non-versement de la prime de précarité aux étudiants, saisonniers et CDD d’usageNon-versement de la prime de précarité aux étudiants, saisonniers et CDD d’usage
  Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Saisi de deux QPC transmises par la Cour de cassation portant sur la conformi...
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• L’employeur peut invoquer en justice une sanction amnistiée L’employeur peut invoquer en justice une sanction amnistiée
  Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L’employeur peut faire état devant le juge des éventuelles sanctions discipli...
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• Le Direccte peut dans une seule décision valider un accord et homologuer un document unilatéralLe Direccte peut dans une seule décision valider un accord et homologuer un document unilatéral
  Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Dans le cadre d’un PSE une entreprise négocie avec les organisations représen...
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• "Flichy Grangé Avocats, un cabinet à la pointe du droit social aux services des entrepreneurs""Flichy Grangé Avocats, un cabinet à la pointe du droit social aux services des entrepreneurs"
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
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  Fort de ses 65 avocats, Flichy Grange Avocats est classé parmi les meilleurs...
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• "Les avocats, des professionnels présents dans tous les domaines de la vie", encadré "Avis d'expert" par Charlotte Michaud"Les avocats, des professionnels présents dans tous les domaines de la vie", encadré "Avis d'expert" par Charlotte Michaud
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Dans les médias
  Forte de son aura de profession de renom et de symbole de réussite, la carriè...
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• "Critique du droit pénal du travail – première partie" par Laurent Gamet"Critique du droit pénal du travail – première partie" par Laurent Gamet
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
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  Régulièrement, le droit pénal du travail est critiqué et la dépénalisation de...
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• "Une demande de remboursement de cotisations sociales indûment payées, même non chiffrée, interrompt la prescription",interview de Juliana Kovac et Philippe Langlois "Une demande de remboursement de cotisations sociales indûment payées, même non chiffrée,
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Dans les médias
  Interview parue  sur le site AEF le 3 juin 2014 , à propos de l’arrêt de la d...
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• La requalification d’un licenciement pour faute lourde a des conséquences sur le DIFLa requalification d’un licenciement pour faute lourde a des conséquences sur le DIF
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Lorsque le licenciement pour faute lourde est requalifié en licenciement sans...
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• L’indemnité versée au titre de la garantie d’emploi est assujettie à cotisationsL’indemnité versée au titre de la garantie d’emploi est assujettie à cotisations
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Lorsque le contrat de travail contient une clause de garantie d’emploi, l’emp...
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• Validité de la rupture conventionnelle signée par un salarié déclaré apte avec réserves
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un salarié, victime d’un accident du travail, est placé en arrêt de travail....
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