Délai d’envoi de la lettre d’observations

Historique

• Poursuite des relations contractuelles à l’issue du CDD : sort de l’indemnité de précarité
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  A l’arrivée du terme du CDD le salarié a droit à une indemnité de fin de cont...
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• Loi Rebsamen : les nouvelles régles du dialogue social
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Les petits-déjeuners
  Loi Rebsamen : les nouvelles régles du dialogue social Avec la participation...
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• "The Legal 500 : les juristes classent leurs avocats" citation de Flichy Grangé Avocats pour son intervention "dans plusieurs projets de restructuration majeurs".
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  A partir de l'analyse de leurs dossiers et des retours de certains de leurs c...
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• "Code du travail : les entreprises peuvent déroger mais le font peu", citation de Joël Grangé
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Le rapport Combrexelle, officiellement remis ce mercredi au premier ministre,...
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• Catégories professionnelles : salariés exerçant des fonctions similaires sur des machines de générations différentes
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La cour d'appel, après avoir souverainement constaté qu'au sein de l'activité...
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• Ne pas informer son employeur de son placement en détention provisoire est une faute grave
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant constaté que le salarié n'a fait aucune démarche pour aviser son employ...
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• Annulation de l’homologation : l’administration omet de vérifier la régularité de la composition du CHSCT
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La décision d'homologation est entachée d'illégalité dès lors que le CHSCT es...
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• Le PSE peut ne pas contenir tous les postes disponibles dans le groupe
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Une cour d’appel peut rejeter la demande des salariés en nullité du plan de s...
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• "Face aux prud’hommes, la tentation de l’arbitre", citation d'Hubert Flichy
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Encore confidentiel, le recours à l’arbitrage privé en matière de droit socia...
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• "Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen", par Grégoire Loiseau
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Un temps menacé, le CHSCT résiste à la loi Rebsamen qui étend au CHSCT des rè...
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• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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• "La cession de l'entreprise en difficulté", par Joël Grangé
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Joël Grangé a publié un article sur la cession de l’entreprise en difficulté...
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• Prime d’ancienneté conventionnelle réservée aux non-cadres : présumée justifiée
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
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• Désignation d’un RSS : appréciation du seuil de 50 salariés
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2143-3 du Code du travail, la désignation d'un dél...
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• Délai d’envoi de la lettre d’observations
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, à l’issue d’un cont...
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• "Prud'hommes : vers une justice privée des entreprises ?", intervention d'Hubert Flichy sur France Culture
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Dans les médias
  M. Hubert FLICHY est intervenu auprès de Mme Maude BECKERS, avocate en droit...
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• Délégué syndical : conditions de désignation dans un établissement distinct
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'existence d'un établissement distinct au sens de l'article L. 2143-3, aliné...
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• Contrat saisonnier : portée de la clause accordant une priorité d’emploi
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si aux termes de l'article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou un...
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• PSE : appréciation d’une différence de traitement
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si un plan de sauvegarde de l'emploi peut contenir des mesures réservées à ce...
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• "Comment s’habiller au travail lorsque les températures montent ?", par Nabila Fauché El Aougri
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Dans les médias
  En principe, le salarié est libre de se vêtir comme il l’entend. Ainsi, en pé...
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