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Décision de la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre de l'affaire Amazon

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Covid-19

Nous vous invitons à trouver ci-joint le texte de l'arrêt de la CA de Versailles dans l’affaire Amazon.
Le communiqué de presse  précise que :

« La cour d’appel confirme l’ordonnance rendue le 14 avril 2020 en ce qu’elle a ordonné à la S.A.S. Amazon France Logistique de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble de ses entrepôts ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L. 4121-1 du code du travail en découlant.

Statuant à nouveau, elle ordonne, dans l'attente de la mise en oeuvre des mesures ordonnées ci-dessus, à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans les 48 heures de la notification du présent arrêt, de restreindre l’activitéde ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020, suivants :
-Hich-tech, Informatique, Bureau
-“Tout pour les animaux” dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie
-“Santé et soins du corps”, “Homme”, “Nutrition”, “Parapharmacie” dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être
-Epicerie, Boissons et Entretien »

La décision de la Cour d’Appel de Versailles s’inscrit dans la même ligne que les précédentes décisions judiciaires...Il faut donc être vigilant et méthodique ! Vous pouvez aller sur notre chaîne Youtube pour préparer votre reprise d’activité : https://www.youtube.com/watch?v=M5jhFoTQyZU 
 

Et nous sommes là pour vous accompagner !


 
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