Historique

• La décision à ne pas manquer | Audition des salariés par l'expert-comptable du CSE
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Dans cette affaire, l’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la...
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• La Cour de cassation valide la prime de bienvenue
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  L’employeur peut vouloir fidéliser les salariés – ou certains des salariés –...
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• L’action en paiement d’un rappel de gratification allouée en vertu d’un engagement unilatéral de l’employeur est soumise à la prescription triennale
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La règle est désormais bien installée dans la jurisprudence de la Cour de cas...
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• Expertise du CSE sur la situation économique et financière
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La Cour de cassation apporte une précision utile en ce qui concerne l’étendue...
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• Le chiffre à retenir | Revalorisation de la limite d'exonération de la part patronale des titres-restaurant
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  En application des articles 81 19° du Code général des impôts et L. 136-1-1 d...
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• Ce qui change | Accident mortel du travail : l'employeur a 12h pour prévenir l’inspection du travail
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Délai de 12 heures Aux termes d’un nouvel article R. 4121-5, inséré dans l...
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• "Le salaire - la garantie de paiement des salaires - le bulletin de paie" par Camille Ventejou
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Dans les médias
  Le salaire Face à l’inflation qui se situe, depuis près d’un an, autour de...
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• Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Selon le Code du travail, la durée quotidienne du travail effectif par salari...
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• "Dix recommandations pratiques pour un renouvellement du CSE efficient et sans écueils !" par Jeannie Crédoz Rosier
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  2023 est l’année du renouvellement des CSE dans nombre d’entreprises. Comment...
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• "L’utile et l’injuste. La preuve sans retenue d’une discrimination alléguée" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 17/06/2023 17 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  La lutte contre les discriminations est, pour la Cour de cassation, un object...
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• "La directive sur la transparence des rémunérations décryptée" par Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  La France a trois ans pour transposer la directive 2023/970 du 10 mai 2023 su...
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• "La directive sur la transparence des rémunérations" par Nabila Fauché El Aougri
  Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  La France a trois ans pour transposer la directive 2023/970 du 10 mai 2023 su...
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• "L’émergence des écosyndicats au sein des entreprises : écologistes oui, mais syndicats avant tout !" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Sarah Amoussou
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Les écosyndicats sont des organisations syndicales d’un genre nouveau dont la...
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• "Effectifs : enjeux et décompte dans la perspective du renouvellement du CSE" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Nombreuses sont les entreprises au sein desquelles l’année 2023 marque le ter...
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• "La prime d'arrivée sous condition de présence, un outil efficace pour retenir les salariés" par Romain Guichard
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  En reconnaissant pour la première fois, dans un arrêt du 11 mai 2023, que l'a...
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• "L’action du salarié en paiement d’une créance de participation se prescrit par deux ans" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation est venue préciser la pr...
  Source : www.lamyline.fr
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• "L’expertise décidée par le comité social et économique sur le rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est financée par l’employeur" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet Toulemonde
  Publié le : 03/06/2023 03 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Participation aux résultats : l’expertise décidée par le comité social et éco...
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• "La violation de la clause de domicile-résidence" par Jean Viscovi et Jeanne Viscovi-De Laender
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  La validité des clauses de résidence est classiquement appréciée très stricte...
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• "La semaine de quatre jours fait son chemin en France, entre bien-être des salariés et attractivité des entreprises" citation de Franck Morel
  Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023
  Dans les médias
  Ce rythme de travail, testé dans le privé et le public, semble favoriser les...
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• La date à retenir | 31.05.2023
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit social
  Principe Tous les organismes de formation ont l’obligation d’adresser à l’...
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