La date à retenir | 1er octobre 2025 | Réduction de la liste des salariés bénéficiant d'un suivi médical renforcé

Historique

• L'arrêt à ne pas manquer | Droit d’accès aux données personnelles prévu par le RGPD
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Faits et termes du litige Un employeur licencie un salarié pour faute grav...
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• La date à retenir | 1er juillet 2025 | Arrêts de travail "papier" : obligation d’utiliser le CERFA sécurisé 
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Dès le 1er juillet prochain, tout avis d’arrêt de travail au format papier de...
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• Ce qui change | Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, qui entrera en vigueur dès le 1er juill...
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• Jeudi 3 juillet 2025 | Matinée d'actualités sociales et jurisprudentielles
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Les petits-déjeuners

  Matinées d'actualités
  Le cabinet vous propose un décryptage des principales évolutions législatives...
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• Modalités de l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante en cas de transfert d’entreprise
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque...
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• Barème « Macron » : à partir de la 11e année d’ancienneté complète, l’indemnité est calculée en fonction de l’ancienneté, sans distinction d’effectif
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Aux termes de l'article L. 1235-3 du Code du travail, si le licenciement d'un...
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• La mise en disponibilité provisoire d’un salarié protégé, sans modification durable de son contrat, est possible
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  L'employeur peut prendre, dans l'attente d'une éventuelle procédure disciplin...
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• Quand l’employeur doit-il renoncer à la clause de non-concurrence lorsque le salarié est licencié pour inaptitude ?
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  En cas de rupture du contrat de travail avec dispense ou impossibilité d'exéc...
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• Congés payés non pris : à l'employeur de justifier qu'il a permis leur prise effective et en cas de contestation de prouver qu’il a satisfait ses obligations légales
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive n° 20...
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• Obligation de sécurité : absence de manquement de l'employeur s’il justifie avoir pris les mesures nécessaires pour pallier une situation de souffrance au travail
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Il résulte des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du tr...
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• Dispositions conventionnelles de la métallurgie : un salarié en arrêt maladie non rémunéré n’a pas droit au paiement de la prime d’ancienneté
  Publié le : 29/05/2025 29 mai mai 05 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Aux termes de la convention collective régionale des industries métallurgique...
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• Le transfert de documents professionnels de sa messagerie professionnelle vers une messagerie personnelle ne constitue pas nécessairement une faute grave
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’en...
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• Indemnité d'occupation du domicile : l’activité par nature itinérante du salarié est sans incidence
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  L'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une...
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• Un salarié inapte ne peut qu’être licencié pour inaptitude ?
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  L'acceptation par un salarié protégé de la modification de son contrat de tra...
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• Représentant de proximité : l'indemnité pour violation du statut protecteur est limitée à 30 mois
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
   Les représentants de proximité sont membres du comité social et économique o...
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• Le Professeur Grégoire Duchange rejoint Flichy Grangé Avocats en qualité de Consultant
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  La vie du cabinet
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Professeur Grégoire Duchange rejoint Flichy Grangé...
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• Ce qui change | Saisie sur salaire : nouvelle procédure dès le 1er juillet 2025
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le décret n° 2025-125 du 12 février 2025, pris en application de l’article 47...
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• La date à retenir | 1er octobre 2025 | Réduction de la liste des salariés bénéficiant d'un suivi médical renforcé
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  À compter du 1er octobre 2025, les salariés occupant des postes nécessitant u...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Licenciement pour inaptitude et clause de non-concurrence : attention à la date de renonciation
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  A quelle date l’employeur doit-il lever la clause de non-concurrence en cas d...
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• Actions gratuites : le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse avant leur acquisition ne peut prétendre qu’à la réparation de la perte de chance
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le salarié qui n'a pu, du fait de son licenciement sans cause réelle et série...
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