Historique

• Les propos racistes et xénophobes tenus par un salarié sur sa messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'inti...
  Lire la suite
• Le CSE ne peut imposer une ancienneté minimale pour le bénéfice des activités sociales et culturelles
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La Cour de cassation a jugé que le CSE ne peut subordonner l’ouverture du dro...
  Lire la suite
• Expatrié licencié par la filiale étrangère et non réintégré par la société mère : base de calcul des indemnités de rupture 
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit social / Mobilité internationale et expatriation
  Il résulte de l'article L. 1231-5 du code du travail que lorsque la société m...
  Lire la suite
• La date à retenir | 05.05.2024
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit social
  Paiement du solde de la taxe d’apprentissage Les entreprises assujetties au...
  Lire la suite
• Ce qui change | Quels contrôles dans le cadre des Jeux de Paris 2024 ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit social
  La Direction Générale du Travail (DGT) a communiqué le 19 mars dernier une in...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer | Accord d'UES
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Quelle est la nature d'un accord conclu au sein d'une unité économique et soc...
  Lire la suite
• "UES : l’arrêt excluant la qualification d’accord interentreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Dans les médias
  L’accord collectif reconnaissant une unité économique et sociale (UES) ou mod...
  Lire la suite
• "Participation et intangibilité du bénéfice net attesté : le Conseil constitutionnel maintient le statu quo" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Dans les médias
  Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de contester, même en cas de...
  Lire la suite
• La date à retenir | 01.03.2024
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Publication des écarts de représentation entre les sexes aux postes de direct...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer | Transfert d'entreprise
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Peut-il y avoir transfert d’une entité économique autonome et partant, transf...
  Lire la suite
• Ce qui change | Révision de la directive sur les Comités d'entreprise européens (CEE) 
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La commission européenne souhaite renforcer le dialogue social transnational...
  Lire la suite
• Homologation du PSE et transfert des contrats : pas de contrôle par l’administration de la bonne application de L. 1224-1
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  En cas de transfert des contrats de travail en application de l’article L. 12...
  Lire la suite
• Accord majoritaire de PSE : les mesures prises par l’employeur pour remédier aux risques professionnels n’ont pas à figurer dans l’accord soumis à la validation de l’administration
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Les mesures que l’employeur doit prendre et mettre en œuvre pour prévenir les...
  Lire la suite
• Inaptitude du salarié et reprise du versement du salaire : le refus par le salarié du poste proposé ou l’exercice d’un recours sont sans incidence sur le délai d’un mois
  Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  La circonstance que l’employeur est présumé avoir respecté son obligation de...
  Lire la suite
• Charge de travail et forfait jours : l’employeur ne doit pas tarder pour prendre des mesures
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  L'employeur doit s'assurer régulièrement que la charge de travail du salarié...
  Lire la suite
• La garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel s’apprécie chaque année
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le représentant du personnel qui dispose d’un nombre d’heures de délégation d...
  Lire la suite
• "Décision du Conseil constitutionnel sur les congés payés et la maladie : une marge de manœuvre clarifiée pour le législateur" avec Blandine Allix et Franck Morel
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Dans les médias
  Le 8 février, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions du...
  Lire la suite
• Droit à la preuve : un enregistrement clandestin ne peut pas être utilisé s’il n’est pas indispensable
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la prod...
  Lire la suite
• Faute grave : la procédure de licenciement doit être engagée dans un délai restreint
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La faute grave étant celle qui empêche la poursuite du contrat, y compris pen...
  Lire la suite
• Transfert du contrat et discrimination syndicale : les obligations du nouvel employeur
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La Cour de cassation a été interrogée sur les obligations qui incombent au no...
  Lire la suite