La date à retenir | 01.01.2024

Historique

• "Fraude au CPF : décryptage des décrets sur la sous-traitance et les contrôles" par Amandine Vetu et Franck Morel
  Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024
  Dans les médias
  Deux décrets du 28 décembre 2023 (n°2023-1350 et n°2023-1396) sont parus au J...
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• Mardi 30 janvier 2024 | Protection sociale : les principaux changements pour les entreprises en 2024
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Le cabinet vous propose pour son premier rendez-vous de l'année un décryptage...
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• Les arrêts à ne pas manquer | Droit à la preuve de l'employeur
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Par deux arrêts rendus le 22 décembre 2023, la Cour de cassation se prononce,...
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• La date à retenir | 01.01.2024
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 Le montant du salaire minimum d...
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• Ce qui change | Emploi des salariés étrangers
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, votée le 19 d...
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• 13 cabinets réaffirment leur attachement au respect de l’autre
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  La vie du cabinet
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE 13 cabinets réaffirment leur attachement au respect d...
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• Le recours de l’employeur en contestation du montant des honoraires de l’expert est indépendant de la décision de validation ou d’homologation
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le Conseil d’Etat a répondu à la question de savoir si le fait, pour l’employ...
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• Indemnisation de la victime en cas de faute inexcusable
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  La rente ou l’indemnité en capital versée à la victime d’un accident du trava...
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• Validité d’un avenant de révision-extinction
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La Cour de cassation a répondu à la question de savoir si, pour mettre fin à...
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• Salarié candidat aux élections professionnelles : point de départ de la protection
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Un salarié qui s’est porté candidat aux élections professionnelles bénéficie...
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• Protection liée à la maternité pour la salariée en état de grossesse en cas d’adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La protection visée à l’article L. 1225-4 du Code du travail assure à la sala...
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• Infractions au code de la route avec un véhicule de l’entreprise sur le trajet de son lieu de travail
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Lorsque les infractions au Code de la route reprochées au salarié ont été com...
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• Procédure collective : qui est redevable de la dette d’indemnité de congés payés ?
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  La Cour de cassation était interrogée sur la charge de la dette d’indemnité d...
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• Licenciement économique : nouvelles précisions sur le périmètre de reclassement
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L’article L. 1233-3 du Code du travail prévoit que le motif économique de lic...
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• Pas d’obligation de négocier préalablement à la mise en place de la BDESE
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La Cour de cassation était une nouvelle fois amenée à se prononcer sur la por...
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• Les objectifs de rémunération variable rédigés en anglais ne sont pas opposables au salarié s’ils n’ont pas été reçus de l’étranger
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 1321-6 du Code du travail, tout document comportan...
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• Le droit à la preuve peut justifier l’atteinte à la vie privée
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le droit à la preuve peut justifier qu’un hôpital, même si cela porte atteint...
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• Ce qui change | Contrat de travail : de nouvelles informations à communiquer au salarié
  Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Transposant la directive européenne du 20 juin 2019 relative à des conditions...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Congés payés : précisions sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Après les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier, la...
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• La date à retenir | 01.01.2024
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 Le pl...
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