Le CPH d’Angers écarte d’application du barème des indemnités de licenciement

Historique

• Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum des métiers du droit de Sciences Po organisé le mercredi 6 février 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  La vie du cabinet
  Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum des métiers du Droit de Scien...
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• "La négociation sur le CSE, un an après son entrée en vigueur : comment concilier efficacité et proximité de l’instance ?" par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Dans les médias
  Un an après l’entrée en vigueur de l’ordonnance qui a créé le comité social e...
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• Forfait jours et protection de la santé des salarié : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a respecté les stipulat...
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• Retrait d’un titre d’accès à une zone sécurisée : licenciement du salarié sans obligation préalable de reclassement ni préavis
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le retrait, par le préfet, du titre d’accès à une zone sécurisée rend impossi...
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• Licéité de la géolocalisation pour contrôler la durée du travail
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Selon l'article L. 1121-1 du Code du travail, nul ne peut apporter aux droits...
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• UES au sein d’un groupe de sociétés : une UES peut être constituée entre des entités n’ayant pas toutes la personnalité morale
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il résulte de l’ancien article L. 2322-4 du Code du travail qu'au sein d'un g...
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• Le CPH d’Angers écarte d’application du barème des indemnités de licenciement
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le CPH énonce que le droit français doit se conformer à la Constitution franç...
  • CPH d'Angers, 17 janvier 2019, n° 18-00046
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• Barème des indemnités : pour le CPH de Lyon le contrôle de la conformité des lois peut conduire à écarter la loi française pour appliquer la convention internationale
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le contrôle de la conformité des lois par rapport aux conventions internation...
  • CPH de Lyon, 7 janvier 2019, n° 15/01398
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• Barème des indemnités de licenciement : pour le CPH de Caen, le Conseil constitutionnel a validé le barème en considérant qu’il répondait à l’exigence de réparation adéquate
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le CPH de Caen applique le barème qui plafonne les indemnités dues en cas de...
  • CPH de Caen, 18 décembre 2018, n° 17/00193
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• Le CPH de Grenoble écarte l’application du barème des indemnités de licenciement abusif
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’article 10 de la convention 158 dispose que si les tribunaux arrivent à la...
  • CPH de Grenoble, 18 janvier 2019, n° 18/00989
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• "Le barème d'indemnités : mésaventures en prud'homie" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  Le barème d'indemnités se présente comme le symptôme d'un pouvoir prud'homal...
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• "Réforme de la formation professionnelle : l’heure des changements a sonné !" par Caroline Scherrmann et Amandine Vétu
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  La loi du 5 septembre 2018 dite "Avenir professionnel" modifie en profondeur...
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• "Formation professionnelle : des changements dès 2019 !" par Caroline Scherrmann et Amandine Vetu
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  Plusieurs nouveautés issues de la loi Avenir professionnel doivent être antic...
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• "Nos vœux les plus sincères…" interview de Joël Grangé
  Publié le : 12/01/2019 12 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  Avocats, directeurs juridiques mais aussi représentants de la legal tech, Opt...
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• Violation du statut protecteur : une demande de réintégration trop tardive réduit l’indemnisation
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Lorsque le salarié demande sa réintégration pendant la période de protection,...
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• Grossesse révélée à l’employeur que postérieurement à la saisine du juge pour la résiliation judiciaire
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour de cassation se prononce sur l’articulation de la résiliation judicia...
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• "La méthode de calcul pour mesurer les inégalités femmes-hommes enfin publiée" par Blandine Allix
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  Quelle entreprise ? Quels salariés ? Qu’est-ce qu’un poste comparable ? Le dé...
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• "La cour de cassation reconnaît le statut de salarié aux livreurs à vélo d'une plateforme numérique" par Samia Msadak
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, soumis à une large publicité (PBRI),...
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• "La négociation des accords QVT" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  L’objet de la négociation sur la qualité de vie au travail est une nébuleuse,...
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• "Le contentieux de la sécurité sociale : ce qui change au 1er janvier 2019" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  À partir du 1er janvier 2019, les contentieux des TASS et des TCI sont transf...
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