Le contenu des ordonnances du 1er avril 2020

Historique

• Mercredi 29 avril 2020 | Les enseignements de la jurisprudence Covid-19 en matière de poursuite et de reprise de l’activité
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Webinaires

  Covid-19
  En quelques jours, plusieurs ordonnances ont été rendues par les juges des ré...
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• Lundi 27 avril 2020 | Organiser le déconfinement en entreprise
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Webinaires

  Covid-19
  Intervention de Stéphane Bloch sur les aspects de droit du travail de la repr...
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• Décision de la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre de l'affaire Amazon
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Nous vous invitons à trouver ci-joint le texte de l'arrêt de la CA de Versail...
  • Communiqué de presse de la CA de Versailles
  • CA Versailles 24 avril 2020
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• Une ordonnance permet l'individualisation de l'activité partielle et précise l'indemnisation des salariés au forfait en heures
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 22 avril 2020 adapte certains dispositifs dans le cadre de...
  • Rapport et Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• "Dirigeant, manager, la réforme de la formation vous concerne directement : êtes-vous prêts?" interview d'Amandine Vétu
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  Dans une ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 sur la réforme de la formati...
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• "Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?" par Stéphane Bloch
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid...
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• Mardi 21 avril 2020 | Covid-19 : Quels outils mobiliser en droit social pour faire face à la crise ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Webinaires

  Covid-19
  La crise du Covid-19 impacte l’activité de votre entreprise ?   Vous vous...
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• Mercredi 22 avril 2020 | Covid-19: Après les ordonnances La Poste, Carrefour et Amazon, comment conduire ou reprendre son activité pendant l’état d’urgence sanitaire ?
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Webinaires
  Joël Grangé et Corinne Potier, avocats associés de Flichy Grangé Avocats répo...
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• Affaires Amazon, La Poste et Carrefour : quelles incidences pour la reprise de l'activité des entreprises ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Dans les médias

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Dans une interview donnée à l'agence AEF, Joël Grangé décrypte les ordonnance...
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• Salariés au forfait jours : un décret précise les règles d'indemnisation d'activité partielle
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’i...
  • Décret 2020-434 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
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• Une ordonnance prévoit la prise de jours de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social

  Covid-19
  Une ordonnance du 15 avril  anticipe la sortie du confinement dans la fonctio...
  • Ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire
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• Délais de renonciation, rétractation et de réflexion : une ordonnance du 15 avril interprète certaines dispositions de l’ordonnance sur les délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 15 avril apporte des aménagements et compléments aux dispos...
  • Ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• Indemnisation de l'activité partielle : une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions sociales apporte quelques précisions
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril, apporte des précisions dans les do...
  • Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• "Rupture conventionnelle collective dans la fonction publique: le baptême du feu" par Stéphane Bloch et Grégoire Loiseau
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  La Caisse des dépôts et consignations étant pour le moment le seul établissem...
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• Dispositif d'activité partielle et calcul du taux horaire : nouvelles précisions de l'administration
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Dans la dernière mise à jour de sa note "Dispositif exceptionnel d'activité p...
  • Q&R dispositif d'activité partielle mise à jour du 10 avril 2020
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• La justice au temps du coronavirus : 4 questions à Aurélie Cormier Le Goff et Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  En prorogeant les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et en a...
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• Covid-19 et employeurs publics
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social
  A la suite des annonces du Premier ministre du 14 mars 2020 et des recommanda...
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• Jeudi 9 avril 2020 à 14h |Covid-19 – Quels outils mobiliser pour faire face à la variation d’activité ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Webinaires
  Les entreprises sont contraintes, dans le contexte actuel, de trouver les mod...
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• JT du Social #8 - Avril 2020
  Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020
  La vie du cabinet
  Le 8ème JT d'actualité sociale du Cabinet Flichy Grangé porte, ce mois-ci, su...
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• Le contenu des ordonnances du 1er avril 2020
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Cinq ordonnances ont été publiées au JO du 2 avril 2020 pour adapter la régle...
  • Les ordonnances du 1er avril 2020
  Lire la suite